Par ailleurs, la production aux débats par [Q] [B] de bons de capitalisation (dont l'authenticité est au demeurant contestée par l'intimée), représentant une épargne propre, comme constituée

et avoir dans ces conditions investi auprès de la première des sommes importantes au titre de quatre bons de capitalisation ainsi que de deux assurances-vie, données en garantie de crédits immobiliers

comme ayant racheté les bons de capitalisation de trois contrats, un état de situation établi le 28 mars 2013 par l'organisme d'assurance à l'attention de la prétendue souscriptrice de ces contrats portant

: 004640326H, 004640329L, 004640328K, 004640330M, 004640327J ; qu'a également été découverte une enveloppe du Crédit Lyonnais portant la mention "bons de capitalisation Antoine X...", à l'intérieur de

profit d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, qu'il existait un doute sur le point de savoir si le salarié avait reçu des directives ou une formation sur la procédure très particulière des bons

Celle-ci soupçonnant son oncle, Jean X..., de s'être emparé de bons de capitalisation appartenant à son père, a saisi le Tribunal de Grande Instance D'ORLÉANS.

[B] [Q] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que monsieur [B] [Q] avait commis un recel successoral relativement à des bons de capitalisation, souscrits par

exécution d'un des contrats énumérés à l'article 408 du Code pénal ancien applicable aux faits; que, en l'espèce, en se bornant à énoncer que l'infraction serait caractérisée par l'usage abusif des bons

Mme C A s'est vu racheter le 16 novembre 2017, par la compagnie CNP Assurances, 144 bons de capitalisation Ametis, dont elle avait hérité le 8 juillet 2017, en tant que légataire universelle de Mme D.

Y... de ses demandes d'indemnisation des versements effectués à l'occasion de la souscription de bons au porteur, l'arrêt énonce que les bons de capitalisation au porteur concernent Euravie et non Le Conservateur

Z... remet les bons de capitalisation à M. Y... qui trouve les nouveaux porteurs.

Pierre X..., son frère, et Gabrielle X..., épouse A..., sa nièce ; qu'elle avait souscrit des bons de capitalisation au porteur qui n'ont pas figuré à l'actif de sa succession et qui ont été payés le

parts de SCPI bons de capitalisation FINANCE EPARGNE souscrits par l'intermédiaire du cabinet JP [E] CONSEIL : 307 947,01 euros

D comme ayant racheté les bons de capitalisation de trois contrats 80008317001788, 80008317001888 et 80008317001988 pour les valeurs nettes respectives de 19 664 euros, 19 664 euros et 19 651 euros au

BONHOMME-AUCLERE Mme B... a confié au mois de décembre 1992 à une dame C... une somme de 850 000 francs en espèces, en contrepartie de laquelle cette dernière lui a remis deux bons de capitalisation

. ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Mme X... avait remis à Henri Z..., agent général de la compagnie Gan Vie, des fonds en vue de l'achat de bons de capitalisation de cette compagnie;

rendus en matière de référé, qu'entre avril et mai 2000, la société de droit luxembourgeois Optima conseil (le porteur), exerçant l'activité d'intermédiaire financier, a présenté au paiement divers bons

B soutient que la cour administrative d'appel de Paris a : - commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que les contrats et bons de capitalisation mentionnés