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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200716
7 mai 2009
X... a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par le bureau de la Cour de cassation ; que, par décision du bureau en date du 8 décembre 2008, son inscription
ECLI:FR:CCASS:2009:C200921
4 juin 2009
X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble depuis 1996, a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dressée par le bureau
ECLI:FR:CCASS:2017:C201661
21 décembre 2017
de la Cour de cassation a rejeté cette demande de réinscription en raison de l'absence d'inscription de Mme C...
ECLI:FR:CCASS:2018:C201083
6 septembre 2018
Gilles X..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 8 décembre 2017 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
61372510cd5801467741aa87
14 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C200956
9 octobre 2025
[M] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° W 25-60.126 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2024 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200780
6 juin 2019
Y..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 10 décembre 2018 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2017:C200812
1 juin 2017
Jean-Pierre X..., domicilié [...], en annulation d'une décision rendue le 2 décembre 2016 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2014:C201182
26 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que Mme X..., inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar depuis
ECLI:FR:CCASS:2025:C200957
[Z] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Z 25-60.106 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2024 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200983
22 juin 2017
Jean-Luc X..., domicilié [...], en annulation d'une décision rendue le 2 décembre 2016 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2019:C200775
N..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 10 décembre 2018 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2008:C200988
26 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du recours : Attendu que par décision du 17 décembre 2007, notifiée le 11 janvier 2008, le bureau de
ECLI:FR:CCASS:2019:C200778
G..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 10 décembre 2018 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2016:C201262
1 septembre 2016
O..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 7 décembre 2015 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2019:C200779
R..., domicilié [...] , [...], en annulation d'une décision rendue le 10 décembre 2018 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2019:C200912
27 juin 2019
suivant : Statuant sur le recours formé par Mme Q...E..., domiciliée [...] , en annulation d'une décision rendue le 10 décembre 2018 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite
ECLI:FR:CCASS:2019:C201067
5 septembre 2019
S..., domicilié [...], en annulation d'une décision rendue le 10 décembre 2018 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2019:C200911
E..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 10 décembre 2018 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
ECLI:FR:CCASS:2019:C200914
S..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 10 décembre 2018 par le bureau de la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
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