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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 2
67592de04f06387a26ce7652
18 octobre 2024
18 octobre 2024
À l'issu de son contrat d'apprentissage, il a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée en du 29 juillet 2003, à compter du 18 septembre 2003, en qualité d'ingénieur méthodes, position I,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
64a7b1ff3bcaf505db696998
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[C] [W] a été embauché par la société FMC Technologies en qualité de «'responsable supply chain,'» statut cadre, position III A, indice 135 pour une rémunération conduisant à une moyenne mensuelle brute
Source officielle15e chambre
642fb7cecece1704f5747af0
6 avril 2023
6 avril 2023
régional des ventes, statut cadre, position III A, coefficient 135, moyennant un salaire mensuel brut forfaitaire de 8 750 euros sur douze mois, porté au 1er avril 2010 à 8 966,67 euros, une prime mensuelle
Source officielleChambre sociale
65aa2517a34ad100085819a7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 5 juin 2002, elle a été nommée directrice comptable et financier, classification cadre, position III A, coefficient 135.
Source officielle17e chambre
65336b8ebb40ec8318f31f05
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Plus précisément, elle soutient qu'elle était cadre position III A coefficient 135 alors que, sur la base de la rémunération du directeur des ressources humaines telle que prévue par la convention collective
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616250ed929f6bffa995b2c0
9 janvier 2014
9 janvier 2014
, position III A, indice 135.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6708c016445a086e2bcedc4b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A compter du1 er octobre 2017, la qualification de Mme [L] a été réévaluée en qualité de cadre position III A et sa rémunération est portée à 4 400 euros bruts.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d4cca692a57405de3315ec
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vous êtes Cadre Position III A.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10616
8 juillet 2020
8 juillet 2020
108 correspondaient à ceux fixés pour les cadres classés en position III A avec pour unique coefficient, ou indice, 135, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c500bf
4 mars 1981
4 mars 1981
L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU A LINON LA QUALIFICATION DE CADRE, POSITION III, CLASSE A, INDICE 400 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'AMEUBLEMENT, AU MOTIF QUE, S'IL NE REMPLISSAIT PAS LES FONCTIONS D'ACHETEUR
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401e57
23 avril 1997
23 avril 1997
X... était fondé à revendiquer la qualité de cadre position III, classe A, telle que définie par la convention collective nationale de l'ameublement, qu'il était également fondé à réclamer un complément
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c552c9
19 octobre 1972
19 octobre 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 6, ALINEAS 7 ET 9 DE L'AVENANT "INGENIEURS ET CADRES" A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU CAOUTCHOUC ; ATTENDU QUE,
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51f80
27 mai 1992
27 mai 1992
des positions III A et III B ; Attendu cependant qu'en se référant ainsi exclusivement aux trois premiers alinéas de l'article 21 de la convention collective alors que, aux termes du quatrième alinéa
Source officiellecr
61372628cd5801467742364c
2 octobre 2001
2 octobre 2001
et de cadre position III et a estimé qu'il était difficilement concevable que l'effectif soit composé pour moitié de " cadres dirigeants " dont un certain nombre disposait d'une délégation de pouvoirs
Source officiellesoc
613721edcd580146773f8cca
2 juin 1993
2 juin 1993
B... est entré au service de la société Marchal en qualité de vendeur spécialisé le 1er juin 1964 ; qu'il a été licencié pour motif économique et a cessé ses fonctions le 8 mars 1987 ; que l'arrêt a retenu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10196
8 février 2017
8 février 2017
cadre III A et cadre III C, non pas au regard de l'appointement annuel de base prévu par la convention collective, mais au regard de la moyenne qu'il a établie des rémunérations de cadres III
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02110
20 novembre 2014
20 novembre 2014
X... était rémunéré sur la base du statut de cadre dirigeant, position cadre III A de la convention collective ; qu'aux termes de la convention collective, « cette position s'applique à l'ingénieur ou
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01302
25 septembre 2019
25 septembre 2019
cadre IIIC et qu'elle doit recevoir, au 1er janvier 1996, la position cadre IIIA (NR 9), au 1er mai 2001, la position cadre IIIB (NR 10), et au 1er janvier 2014, la position cadre IIIC (NR 11) avec la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01763
22 octobre 2008
22 octobre 2008
, classé cadre, coefficient 135, position III A ; que dispensé de tout travail à partir du 22 novembre 2001, le salarié a été invité à réoccuper son poste de chargé de mission à partir du 27 novembre 2002
Source officiellesoc
61372373cd58014677409eb8
28 juin 2000
28 juin 2000
été nommée ingénieur cadre, position II, le 1er décembre 1992 ; qu'elle a quitté la société Bull le 30 juin 1994 dans le cadre d'un plan FNE ; que faisant valoir qu'elle avait fait l'objet d'une discrimination
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