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22 465 résultats pour « caisse de crédit mutuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3c19ba5988459c5990f

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

X... a, le 14 janvier 1999, adressé à la Caisse de crédit mutuel de Cerizay une télécopie dans laquelle il lui donnait son accord "pour une vente à terme (12/15 février 1999) de 2 155 000 dollars américains

Source officielle

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TJ

11ème civ. S1

6a10cbc2cdc6046d479e3d3b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 5 novembre 2025, la Caisse de Crédit Mutuel [K] [Y] a fait assigner Monsieur [H] [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300237

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

du Mans assurances IARD, de Me Le Prado, avocat de la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme [O], l'avis de M.

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1e2cdc6046d472d5551

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] formule(s) exécutoire(s) délivrée(s) le 21 MAI 2026 à : Madame [F] [H] [M] FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre émise le 28 novembre 2018 par la CAISSE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee3128bf9d42b6cc0f7b

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

DE CREDIT MUTUEL COEUR D'OCCITANIE anciennement dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] venant aux droits de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée

Source officielle
CC

comm

613724a0cd580146774170b6

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

X..., agissant en sa qualité de liquidateur, a fait assigner en responsabilité, notamment, le Crédit agricole, la Banque populaire, la Caisse fédérale de Crédit mutuel de Loire-Atlantique, les Caisses

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f731bcdc6046d477e3476

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant avenant accepté le 15 juin 2022, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL HETTANGE RENTGEN GARCHE a porté le montant du crédit renouvelable consenti à M.

Source officielle
CC

civ2

61372404cd58014677411299

Cassation

20 mars 2003

20 mars 2003

de Crédit mutuel Seine Orge Yvette, venant aux droits de la caisse de Crédit mutuel de Longjumeau (la caisse) à l'encontre des époux X..., la caisse a fait sommation aux débiteurs saisis d'assister à

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE verse au débat la copie du cautionnement solidaire à la garantie d'un crédit signé de Monsieur [H] [Z] et de Monsieur [P] [W]

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412d99

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

(les consorts Y...), qui avaient été victimes de ces agissements, ont assigné la Caisse de crédit mutuel océan en réparation de leur préjudice ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt du

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a0f6296cdc6046d477cd9cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence, la demande de la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHATEAUDUN est recevable.

Source officielle
TJ

JCP

69d9431dcdc6046d47cdb3ff

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

La Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 3] sera donc totalement déchue de son droit aux intérêts contractuels. 4.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb98cdc6046d470d23f8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[O] En conséquence : - débouter la Caisse de Crédit Mutuel de l'intégralité de ses demandes à l'égard de M.

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Caisse de Crédit mutuel de Strasbourg Robertsau, dont le siège est ..., 23°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Strasbourg Montagne Verte, dont le siège est ..., 24°/ de la Caisse de Crédit mutuel

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210847cdc6046d4708cb1c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de crédit mutuel d'[Localité 5] de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la Caisse de crédit mutuel [U] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192faacdc6046d4754efa8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 mars 2022, la Caisse de crédit mutuel [Localité 1] a mis en demeure M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00845

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Caisse de crédit mutuel crédit social, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100162

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Caisse de crédit mutuel d'Antony, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

61372445cd5801467741419f

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

a demandé l'annulation d'une saisie-vente pratiquée à son encontre par la Caisse de crédit mutuel de Saint-Lô ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200213

Cassation

6 mars 2025

6 mars 2025

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 avril 2022), la caisse de Crédit mutuel du grand ballon, devenue la caisse du Crédit mutuel du pays de Thann (la banque), qui avait consenti un prêt à Mme [T] et à M.

Source officielle