AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alimentation Cambronne, société à responsabilité limitée, dont

[D] [W] [L] se dit né le 13 mars 1990 à [Localité 1] (Cameroun) de [J] [U] [S] [Q], née le 15 mars 1975 à [Localité 5] (Cameroun).

Mme [E], originaire du Cameroun, a introduit une action déclarative de nationalité en raison de sa filiation avec un père bénéficiaire de l'effet collectif qui s'attache à l'acquisition de la nationalité

Codjo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de la société Cameroon Airlines, dont le siège est ...,

(BICEC), anciennement Banque internationale pour le commerce et l'industrie du Cameroun, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de M.

E... , se disant né le [...] à Bantoum (Cameroun), a obtenu le 23 janvier 2009 la délivrance d'un certificat de nationalité française sur le fondement de l'article 18 du code civil ; que le ministère public

prévenue a commis le délit de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail excédant huit jours, sur un mineur de quinze ans sur lequel elle avait autorité, sa famille, vivant au Cameroun

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa prétention à une indemnité compensatrice des commissions qu'elle aurait dû percevoir pour avoir obtenu la souscription d'une commande relative à une "publiscopie Cameroun

Il a communiqué l’accusé de réception du courrier de transmission initial de l’acte au Parquet Général de Douala (Cameroun).

M... est née le [...] à Zoétélé (Cameroun) tandis que l'autre adoptée, V...

Y..., née le [...] à Ebolowa (Cameroun), en déclaration négatoire de nationalité française, au motif que les certificats de nationalité délivrés à cette dernière, les 16 avril 1999 et 14 septembre 2000

[W], qui s'était vu délivrer un certificat de nationalité française, comme étant né le 15 septembre 1985 à [Localité 3] (Cameroun), d'un père français. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Madame [U] [F] domiciliée chez Monsieur [S] [G] [Adresse 7] [Localité 5] CAMEROUN Monsieur [Z] [S] [G] [Adresse 7] [Localité 5] CAMEROUN Monsieur [H] [O] [Adresse 7] [Localité 5] CAMEROUN Madame [

[G] [C] a conclu, le 4 juin 2010, un contrat à durée déterminée à Douala avec la société de droit camerounais la SA BGFIBank Cameroun, inscrite au registre du commerce de Douala, en qualité de directeur

X..., embauché par la Compagnie française d'Afrique occidentale (Z...) en 1977, et détaché successivement au Cameroun puis au Gabon dans des filiales de cette société, a été licencié par la Z...

apos;arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2014), que par une convention intitulée « vente pour compte » du 10 juin 2008, la Société des plantations de Mbanga (la société Mbanga), producteur de bananes au Cameroun

X..., au service depuis octobre 1985 de la société Librairie intercontinentale comme démarcheur à domicile pour la vente de livres en Afrique, en dernier lieu à Douala (Cameroun), où il dirigeait une équipe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société Nouvelle d'Assurance du Cameroun