ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR, A LA REQUETE DU SYNDICAT C.F.D.T., ANNULE LES ELECTIONS DU 4 FEVRIER 1971 DES DELEGUES DU PERSONNEL ET MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA CAISSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ...

le jugement entrepris et l'ordonnance du juge commissaire du Tribunal de commerce d'ANGERS du 3 mars 1999, déclare la CRCAM de l'ANJOU et du MAINE non recevable, en tout cas non fondée en ses prétentions

fonctions aux seuls présidents et vice-présidents des syndicats de communes, faisaient obstacle à ce que de telles indemnités soient servies à l'ensemble des membres du conseil syndical en dehors des cas

commune de Saint-Philippe a adopté le budget primitif de la commune pour l'exercice 2025 ; 2°) de constater, à titre subsidiaire, que les restes à réaliser (vente du Superbe) étant aléatoires et en tout cas

l'arrêt attaqué n'a dénié le caractère abusif du licenciement du salarié, dont l'emploi n'a pas été supprimé dans la nouvelle entreprise, révélant une mesure discriminatoire à son encontre et, en tout cas

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ...

RECEVABLE ET, EN TOUT CAS, NON FONDE EN SES PRETENTIONS ET QU'IL DEVAIT EN ETRE DEDUIT QUE LE FOND DU PROCES ETAIT AINSI ABORDE AVANT L'EXCEPTION ; QU'AU SURPLUS, JEANNE RECLAMANT SEULEMENT LA RESTITUTION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Sauveur Y..., 2 / Mme Gomara Z... épouse de M.

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DE LA LOI DU 24 JUIN 1928, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

B pour procéder à cette remise en état à leurs frais, risques et périls en cas non-respect de ces prescriptions.

Ce caractère provisoire s’apprécie au regard de l’objet et des effets des mesures en cause, en particulier de leur caractère réversible.

Monsieur Michel A... et son curateur demandent de dire Monsieur Michel X... et Madame Mireille X... non recevable, en tout cas non fondés en leur appel ainsi qu'en leurs demandes, déclarer Monsieur A..

Il a fait valoir que Mme [B] n'avait formé aucune demande devant le premier juge, qu'elle n'avait produit aucune pièce, que son appel est irrecevable et en tout cas non fondé, que ses demandes sont nouvelles

Succombant dans son appel, irrecevable et en tout cas non fondé, l'appelante en supportera aussi les dépens, paiera 800 € au titre des frais irrépétibles.

déclarer son appel recevable et, par -3- voie d'infirmation, de dire n'y avoir lieu à relevé de forclusion, de dire n'y avoir lieu à rectification d'erreur matérielle, de dire irrecevable, ou en tout cas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.