X..., recruté en mai 1983 en qualité de vacataire par l'Association alésienne pour la formation des apprentis gestionnnaire d'un centre de formation des apprentis, a, par la suite, et pour une durée déterminée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de formation routière (CFR), société anonyme, dont le siège est ...,

par l'Association de gestion et de développement (AGD) du Centre de formation d'apprentis (CFA) de La Noue, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 15 octobre

exercer, à compter du 1er juillet 2008 jusqu'au 30 juin 2010, les fonctions d'entraîneur de rugby ; que par un arrêté du 28 novembre 2008, il a été placé en position de détachement auprès du centre

CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 9 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PRESIDENT DU CENTRE

X... a continué à exercer les fonctions de chef des services économiques du lycée d'enseignement professionnel auquel était rattaché le centre de formation des apprentis ; que, dans ces conditions, la

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2022), Mme [U] a créé en 2006 un centre de formation professionnelle, dénommé Formation loisir analyses tourisme hôtellerie (le FLATH), proposant des formations

[N] [W] (l'apprenti) a été victime d'un accident du travail le 15 novembre 2007 alors qu'il était en formation, en exécution de son contrat d'apprentissage, dans l'un des centres de formation professionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

communication d'une copie du procès-verbal d'examen pour l'obtention du diplôme d'agent de service sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP 1) qu'il a passé à Paris le 5 juin 2015, organisé par le centre

Les aides directes sont attribuées par la région dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat ( ...)/ Ces différentes formes d'aides directes peuvent être complétées par le département, les

par l'association de gestion et de développement du centre de formation d'apprentis de La Noue (AGD-CFA), dont le siège est [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 15 octobre

C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Centre de formation et de développement MFR

conseil relative au caractère communicable à un candidat évincé de la liste des autocars actuellement affectés par le prestataire retenu à l'exécution du marché public de transport d'apprentis des centres

par l'association de gestion et de développement du centre de formation d'apprentis de La Noue, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par

ainsi la délivrance d'un diplôme pour l'ensemble des stagiaires de la promotion, qu'il s'était montré discourtois avec les responsables du centre de formation et qu'il avait informé un client (la société

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.