Y... à la somme de 6 000 euros ; que sur les frais de déplacement, il est établi que Mme Y... a été adressée par l'hôpital Edouard Herriot de Lyon dans un centre de long séjour dépendant de cet hôpital

consolidation, l'expert retient une assistance d'une tierce personne non spécialisée à raison de 7 heures par jour avec une assistance de proximité pour la nuit, que toutefois elle est restée hospitalisée au centre

la demande du requérant aux motifs que, selon le droit en vigueur, un forfait journalier était dû par les personnes admises dans les établissements hospitaliers ou médico-sociaux, à l'exclusion des centres

contrat collectif d'assurance dépendance ; que ce contrat prévoit : - que l'assuré peut recevoir une rente lorsqu'il se trouve dans différentes situations (par exemple, lorsqu'il est hospitalisé dans un centre

Vu la requête enregistrée le 7 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE DE LONG ET MOYEN SEJOUR DE ROQUEBILLIERE dont le siège est ... ; le CENTRE DE LONG ET

collectivités locales en date du 26 janvier 2017 ' produit en pièce 17 du même dossier ' rappelle quant à lui que l'activité exercée par Monsieur [E] dans la fonction publique était celle de maître ouvrier au centre

hospitalier de la Mure soit condamné à lui verser avec les intérêts de droit, les sommes de 428 570,47 F et 933 217,24 F au titre des travaux de construction d'un centre de moyen et long séjour restant

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit du Centre de long et moyen séjour du Mont d'Or, dont le siège est 69250

décision rendue le 19 janvier 1999 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, régime agricole, au profit de Paul X..., ayant été domicilié Centre

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Faits, procédure Paulette A... est pensionnaire au centre Long Séjour d'Ajain au titre de l'Aide Sociale.

hospitalier de la Mure soit condamné à lui verser avec les intérêts de droit, les sommes de 428 570,47 F et 933 217,24 F au titre des travaux de construction d'un centre de moyen et long séjour restant

de moyen et long séjour Roguet la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à verser à Me Bisalu.

être regardée comme contestant la décision du 5 septembre 2024 du président du conseil départemental de la Haute-Loire concernant la prise en charge des frais d'hébergement de sa mère, Mme A B, au centre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, Mme B A, représentée par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre long séjour (CLS) Bellevaux à lui verser

X... a été hébergé en unité de long séjour successivement dans deux centres hospitaliers publics entre le 31 janvier 1989 et le 25 janvier 1990 ; qu'il n'a pu obtenir de la caisse primaire d'assurance

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Madeleine X..., admise le 15 mai 1988, au Centre de long et moyen séjour du Mont d'Or (dit ci-après

Code du travail ; Attendu que selon le jugement attaqué l'Association accueil et confort pour les personnes âgées (ACPPA) emploie moins de 500 salariés répartis entre huit maisons de retraite, un centre

X... du 18 juillet au 16 août 1986 au centre de convalescence et de cure médicale Le Bois Rignoux, celui-ci n'étant pas habilité à recevoir des malades hospitalisés en long séjour ; que M.

de Maria X..., à compter du 1er avril 1983, dans le service de long séjour du centre hospitalier de Toulouse ; Attendu que M.

de moyen et long séjour sur un terrain sis rue de Vaugirard et rue Vaugelas ; - au rejet de la demande présentée contre cet arrêté devant le tribunal administratif par l'association pour la sauvegarde