X..., de Me Balat, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Stéphane Z... était postérieur à la déclaration de cessation d'activité de M.

vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions

de prolonger la mission du mandataire successoral pour une durée d'un an, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 813-9, alinéa 2, du code civil, la mission du mandataire successoral cesse

Z... exerçant sous l'enseigne "Arts Club" ont été licenciés le 29 janvier 2001 pour un motif économique tiré de la cessation d'activité de l'entreprise ; Sur le premier moyen du pourvoi principal des

Y..., les conclusions de M.

X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la mise en sommeil de la société SPAC ayant eu pour effet de geler le passif de la société, l'absence de déclaration de la cessation des paiements

Cette société a cessé toute activité commerciale durant l'année 2019.

des paiements peuvent être annulés si ceux qui ont traité avec le débiteur ont eu connaissance de la cessation des paiements ; qu'à cet égard, la connaissance par le créancier de l'état de cessation des

Y... maîtrise assez bien le fonctionnement interne de sa concession .

[Y] à titre de reliquat d'indemnité de licenciement, alors : « 1°/ que la cessation d'activité complète et définitive de l'entreprise constitue en soi un motif économique de licenciement, qu'elle soit

envisage] en complément de l'indemnité de départ à la retraite un complément » et que le document du 20 mars 1984 précisant le montant de l'avantage précise que celui-ci est dû au collaborateur qui « cesse

Berthéas, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts X..., les conclusions

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 avril 2021), Mme [G] (l'assurée), née en 1973, salariée du notariat affiliée à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (la Caisse), a cessé

A..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que M.

de contrat et de commissions ; Attendu que la société Cofratex fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes au titre des indemnités de préavis et de cessation de contrat alors, selon le moyen : 1°/

X..., les conclusions de M. Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que M.