demeurant Niac 6, 15250 Ayrens, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

octobre 1987) retient que les eaux provenant d'un lotissement aménagé par cette société civile immobilière ont, conformément à un arrêté préfectoral, été canalisées jusqu'à une buse existant sous le chemin

.; "AU MOTIF QU'IL AVAIT EDIFIE UNE MURETTE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE, L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE DONT IL AVAIT BENEFICIE NE POUVANT FAIRE ECHEC AUX DISPOSITIONS DE LA LOI;

Y..., p. 8), si la condition d'extinction de la servitude tenant à l'absence de frais d'installation d'un chemin privatif pour parvenir jusqu'au chemin public était remplie, la cour d'appel n'a pas donné

... auteur de Z... de la parcelle D 1217, est constituée expressément par le vendeur au profit de l'acquéreur un droit de passage « à exercer à pied avec un cheval et boeufs et charrette sortant au chemin

Le second motif d’opposition expose que le lot n°2 est en partie enclavé par un espace boisé classé et qu’il longe un cheminement public piéton qui ne peut faire l’objet d’un accès viaire réglementaire

qu'à la condition d'avoir été acquise par une collectivité publique, son affectation à l'usage du public ou d'un service public ne pouvant à elle seule avoir pour effet de lui conférer ce caractère ;

N'AURAIT PAS ETE CONSTATEE, QUE B..., < SUR LE POINT D'ABORDER UN CHEMIN PUBLIC SANS VISIBILITE, SITUE A SA DROITE > N'AURAIT PU IGNORER QU'UN VEHICULE ETAIT SUSCEPTIBLE DE SURGIR DE CE CHEMIN ET QU'AINSI

Les demandeurs à l’incident terminent en exposant qu’affirmer la croyance dans un chemin public serait inacceptable au vu de la situation du chemin, d’autant que les demandeurs à l’action avaient connaissance

litigieux est la propriété de Mme X..., alors, selon le moyen : 1 / que les consorts Y... et la commune de Saint-Maurice-de-Lignon faisaient valoir que le chemin litigieux correspondait sur l'ancien

l'acquisition des terrains nécessaires à l'ouverture d'un chemin au lieu-dit "Le Mas de Chassaing" sur le territoire de la commune de Lascaux, 2°) annule ledit arrêté, Vu les autres pièces du dossier

ledit fossé ; alors, d'autre part, qu'en omettant de répondre aux conclusions par lesquelles la commune soutenait que la présomption édictée par l'article 666 était inapplicable à un fossé bordant un chemin

attendu que, par référence au plan et au procès-verbal de transport établi par le premier juge, constatant que les trois emprises sont seulement desservies, depuis la voie vicinale n°4, d'abord par un chemin

Y..., avec un chemin public bordant les deux parcelles, de sorte que, selon elle, le droit de passage n'était pas cause par l'enclave, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et

des Sables d'Olonne la délibération du conseil municipal du 22 mars 1985 ayant, en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance susvisée du 7 janvier 1959, incorporé à l'assiette d'un chemin

Dans leur requête, M. et Mme A ont conclu à " la restitution du chemin public à l'état initial ", puis, dans leur mémoire complémentaire, ils ont demandé l'annulation de la décision par laquelle la maire

VICTOR, PERE DU DEMANDEUR, A ETE TUE SUR UN CHEMIN PUBLIC, PAR DEUX MALFAITEURS, LES NOMMES Y... ALAIN ET Z...

G H tendant au rétablissement de la libre circulation sur le chemin public longeant leur propriété et, d'autre part, enjoint au maire de rétablir la libre circulation sur la route conduisant aux parcelles