X... a acquis de Mme Y..., le 5 août 2005, un véhicule, annoncé comme "de première main" et "en très bon état", que le contrôle technique préalable à la vente présentait comme affecté de divers défauts

leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, la société Total fluides se prévalait expressément d'une nouvelle Etude détaillée des risques

Z. sur le choc avec l'eau en hyperextension à l'arrivée ; que ce choc tient lui même à la position imposée par la société Aqualand aux utilisateurs ; que si celle ci n'est pas prohibée, à la différence

de vérifier, dès lors qu'ils en sont requis, si le produit litigieux peut prétendre à une antériorité et s'il présente des éléments d'identification caractéristiques susceptibles de faire naître un risque

livrées ou sur leur identité par la livraison de marchandise autre que la chose déterminée qui a fait l'objet du contrat, ou sur l'aptitude à l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation du produit

part, que le changement de direction de l'ensemble routier avait été brusque et avait surpris les autres usagers, et d'autre part, que le changement de direction avait été perceptible bien avant le choc

» ; qu'il en ressortait que c'était volontairement que Mme O... avait choisi d'investir sur un support présentant un risque certain avant de prétendre renoncer au contrat après la déconfiture du support

fonction rénale, hépatique, cardiaque ; que, par ailleurs, toujours selon les experts, si le protocole choisi est conforme aux règles médicales, il ne peut être pratiqué qu'en milieu hospitalier mais risqué

entre les établissements figurant sur cette liste et ceux mentionnés par une "carte des bonnes urgences" étant par ailleurs présenté comme un choix" entre les chances de vie ou les risques de mort"; que

Lorsque les travaux ont lieu dans une zone présentant des risques importants, celle-ci doit être sans activité et avoir été débarrassée de toutes poussières et de tous produits inflammables. J 7.

Le projet précise aussi que " le risque inondation par remontée de nappe est également présent au sud-est du territoire urbanisé et devra être pris en compte dans le choix des futures zones d'extension

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déjà des risques élevés et connus, en présence de risques ou de conséquences supplémentaires qu'elle estimait pouvoir être évités, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

inhérents à leur utilisation ; Attendu que, pour le déclarer coupable du délit, la cour d'appel retient que les appareils, entrant dans la classe II, indiquée sur l'emballage, ne présentent pas les

L’installation électrique présentant des défauts susceptibles de mettre en cause la sécurité des utilisateurs par risque d’électrocution, d’électrisation et/ou de départ de feu (article R. 1331-31 du Code

Il résulte du rapport d'expertise que, compte-tenu de tels antécédents, la patiente était particulièrement exposée au risque de choc hémorragique puis de décès dans les suites d'une coronarographie avec

Le véhicule a fait l’objet d’un nouveau contrôle technique le 04 juillet 2025 ; aux termes du procès-verbal dressé à cet effet, le véhicule présentait des défaillances majeures relatives à l’état et le

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