Dans la déclaration qu'elle a souscrite en vue de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux, elle a classé cet immeuble dans le sous-groupe des " hôtels et locaux assimilables

X... a adhéré à une assurance de groupe souscrite par la société Cocéfi auprès de la compagnie d'assurance La Paix aux droits de laquelle est venue la Caisse nationale de prévoyance (la CNP) afin de garantir

M. et Mme [P] ont adhéré à l'assurance de groupe facultative souscrite par la Caisse d'épargne auprès de CNP Assurance et CNP IAM. Mme [P] est décédée le [Date décès 3] 2017.

Y... n'a pas souscrit ; que, considérant que l'opération de réduction à zéro du capital de la société Aquasolo, suivie de son augmentation, caractérisait la violation de la clause de non-dilution contenue

, assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité de travail souscrite auprès de la compagnie d'assurance Axa contrat-groupe sur la tête de M.

Lorsqu'un emprunteur, déclarant avoir cru avoir adhéré ainsi que son co-emprunteur au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque prêteuse à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers

Pour chacun de ces prêts, il a été souscrit une assurance groupe auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) garantissant le décès et l'invalidité totale définitive de l'emprunteur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la Société de développement régional de la Bretagne (SDRB

V... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes formées à l'encontre de la MAF, alors, selon le moyen : 1°/ que la police d'assurance souscrite par M.

A l'intérieur d'un sous-groupe, elles sont classées par catégories, en fonction de leur utilisation, de leurs caractéristiques physiques, de leur situation et de leur consistance. () " Il résulte de ces

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Orléans, 5 juin 1985), que la Caisse du Crédit Agricole de la Mayenne a souscrit le 14 mai 1982 avec

Le groupe Provalliance a souscrit pour le compte des différents établissements du groupe un contrat d'adhésion 'Multirique des Professionnels' (n° 061272379-528) auprès de la Compagnie Gan Assurance (SA

J..., commercial, qui déclare qu'elle a toujours dirigé seule et que M. Le H... n'avait pas de pouvoir de décision ; M.

[Z] soutient qu'alors qu'il avait déjà souscrit un prêt personnel le 18 octobre 2005 d'un montant de 21.500 euros pour lequel il avait adhéré à l'assurance groupe Cardif, la banque

Les dispositions particulières de la police souscrite par la SA [M] [B] (groupe Provalliance) pour le compte notamment des sociétés [Localité 5] Coiff', [Localité 7] Coiff' et [Localité 6] Coiff' auprès

Jean-Claude X..., demeurant Pointe Savane, 97231 Le Robert (Martinique), 2 / la Banque française commerciale - groupe banque Indosuez, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur

X..., victime d'un accident en février 1993, a appris qu'aucune demande d'adhésion à l'assurance de groupe souscrite par la SBCIC auprès du GAN n'avait été transmise par la banque ; que la SBCIC a prononcé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 24 septembre 2013), que M. et Mme X... ont souscrit auprès de