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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01581
5 juillet 2011
5 juillet 2011
personnel affecté dans ce service un changement d'employeur ; qu'à la suite de son refus, Mme X..., employée depuis le mois de septembre 1995 par la fondation et affectée comme agent hôtelier dans la clinique
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_1922780_20230215
15 février 2023
15 février 2023
La SA Société d'exploitation de maisons chirurgicales et de santé, qui exerce une activité de clinique médico-chirurgicale, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205783_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
; il n'est pas établi que le rapport médical d'un médecin de l'OFII, comportant toutes les mentions exigées par les textes, aurait bien été adressé au collège ; il n'est pas justifié de la compétence
Source officiellechambre sociale
6163d87a99a586c22d6d4487
20 janvier 2010
20 janvier 2010
du C.M.U.D.D. et de la Clinique Médico-Universitaire Georges [Z], la gestion du service auquel elle appartenait était confiée à la Société SODHEXO et qu'elle était transférée à cette dernière.
Source officiellechambre sociale
6163d87a99a586c22d6d448a
20 janvier 2010
20 janvier 2010
et de la Clinique Médico-Universitaire Georges [Z], la gestion du service auquel elle appartenait était confiée à la Société SODHEXO et qu'elle était transférée à cette dernière.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01579
5 juillet 2011
5 juillet 2011
personnel affecté dans ce service un changement d'employeur ; qu'à la suite de son refus, Mme X..., employée depuis le mois de décembre 2001 par la fondation et affectée comme agent hôtelier dans la clinique
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00218_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la lettre d'orientation du 9 décembre 2017 du docteur F, chirurgien à la clinique médico-chirurgicale et gynécologique des Hauts Plateaux à Sétif, que
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01541_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
ne produit, pour l'année 2013, que quatre certificats médicaux datés de mars, juillet et septembre, et, pour l'année 2014, qu'un avis d'imposition n'indiquant aucun revenu.
Source officiellechambre sociale
6163d87a99a586c22d6d4488
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Elle exerçait ses fonctions au Centre Médico Universitaire [5] Elle a été élue déléguée du personnel depuis le 20 octobre 2005 pour 4 ans.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300364
11 mars 2014
11 mars 2014
(société Jean X...), la réalisation d'une clinique médico chirurgicale ; qu'à la suite de la transmission du projet de décompte au mandataire du maître de l'ouvrage, la proposition de décompte général
Source officiellechambre sociale
6163d87a99a586c22d6d4484
20 janvier 2010
20 janvier 2010
C.M.U.D.D. et de la Clinique Médico-Universitaire [5], la gestion du service auquel elle appartenait était confiée à la Société SODHEXO et qu'elle était transférée à cette dernière.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01505_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
aux praticiens et auxiliaires médicaux qui y exercent leur activité à titre libéral, ce qui revient à exclure les cliniques et les établissements concernés du bénéfice de l'exonération de l'article 132
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25b
11 décembre 2007
11 décembre 2007
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SA OC SANTE, maître de l'ouvrage, et François X..., architecte, collaborent à un projet devant aboutir à la construction de la clinique médico-chirurgicale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104515_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
aide aux handicapés mentaux à Mostaganem, par le docteur J... du centre public hospitalier de Mostaganem, le docteur E..., spécialisé dans les maladies de l’appareil digestif, le docteur I... de la clinique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002899095
4 septembre 1996
4 septembre 1996
La S.C.I est propriétaire à Papeete d'un immeuble donné en location à la Sàrl "Clinique PAOFAI", en vue de son exploitation à usage de clinique médico-chirurgicale.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105751_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle a été conduite au service des urgences de la clinique médico-chirurgicale de Bruay-La Buissière où un bilan radiologique a permis de constater une fracture du poignet gauche.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d43f93e17a6379205597
4 juillet 2022
4 juillet 2022
qui lui paraîtrait opportune à la parfaite appréciation de la situation médicale du demandeur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e38c25a97f0381f5392
9 juillet 2014
9 juillet 2014
[F], exploite un fonds de commerce de clinique médico-chirurgicale au [Adresse 5] dans le XVème arrondissement de Paris.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01582
5 juillet 2011
5 juillet 2011
au personnel affecté dans ce service un changement d'employeur ; qu'à la suite de son refus, Mme X..., employée depuis le mois de mai 2002 par la fondation et affectée comme agent hôtelier dans la clinique
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205939_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Or, ce rapport mentionne un défaut de suivi chirurgical dans le dossier médical du patient entre le 4 et le 8 juillet 2022.
Source officiellePage 4 sur 226
CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE CHARCOT
30/07/2026
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CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE GASTON METIVET
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
30/07/2026
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CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE GASTON METIVET
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.
30/07/2026
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CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE CHARCOT
19/07/2026
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CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE GASTON METIVET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2026 désignant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Nicolas Deshayes 4 Rue Gabriel Peri 94000 Créteil avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne
07/06/2026
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