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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722afcd580146774001ad

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

X... des rappels de salaire, alors, selon le moyen, premièrement que la demande du salarié supposant qu'il puisse prétendre au coefficient 150, les juges du fond devaient rechercher si, comme le soutenait

Source officielle

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CC

soc

613724a5cd5801467741737e

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

décembre 1988 étendue ; Attendu que, pour allouer au salarié un rappel de salaires dans la limite de la prescription quinquennale sur la base du coefficient 150 de la convention collective nationale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee304ac6088318da11a3

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

subsidiairement 2-3, coefficient 150 de la convention collective 2 667 €, au titre de l'année 2017, '' 12 494,45 € au niveau 3.2, coefficient 210 de la convention collective, subsidiairement 2-3, coefficient

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041960485

—

10 mars 2020

10 mars 2020

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COEFFICIENT 150, A LA PRIME MENSUELLE, AU DEVELOPPEMENT DURABLE et A L'EVENEMENT LIE LA CARRIERE GROUPE DECATHLON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

616389a4a5395b851a399de6

Appel

15 septembre 2010

15 septembre 2010

[C] [R] faisaient état le concernant de l'emploi de 'responsable des préparateurs' au coefficient 150.

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c26

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 septembre 2003), Mlle X... a été engagée en 1990 par la société Jikaf en qualité de caissière-gondolière, au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02032

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

l'employeur l'avait placé en inter contrat compte tenu de sa faible présence dans l'entreprise et que le coefficient 150 lui avait été accordé avec retard en août 2011, éléments laissant supposer l'existence

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff26

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ce poste correspond au coefficient 140 de la convention collective. Le statut d'agent de maîtrise de niveau 1 échelon 1 correspondant au coefficient 150 revendiqué par M.

Source officielle
CC

soc

61372669cd580146774255b5

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

200, son salaire étant, dès lors, néanmoins calculé sur la base du coefficient 150 de la grille "employés" interne à l'entreprise ; qu'elle est partie le 31 décembre 1982 en pré-retraite ; Attendu que

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6971fd6ecdc6046d473a7805

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

correspondant à la qualification qu'il revendique ; Attendu que le contrat de travail et les bulletins de paie font état de la fonction d'assistante commerciale, catégorie employé, niveau II, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00563

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

X... sollicite la requalification de son statut d'enquêteur non-cadre, échelon 1. 3. 2 coefficient Etam 230, en statut d'inspecteur cadre, coefficient 150 niveau 2-3.- le contrat de travail de M.

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CA

17e Chambre

61633c127eadebb7307d1f0a

Appel

14 mars 2011

14 mars 2011

[N] son coefficient 150 V au motif qu'en aucun cas ce nouveau coefficient ne constituait un « sous coefficient » alors que M.

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CA

Chambre Sociale

6708c05b445a086e2bcee111

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de monteur-électricien, tout comme lui, bénéficiaient en 2020 d'un coefficient supérieur au sien, à savoir un coefficient 150, voir un coefficient 165 pour deux d'entre eux, et que si certains sont restés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00580

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

S... depuis 2006, date à laquelle il a accédé au coefficient 150, position 2.1 de la convention collective Syntec.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d49

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Le salarié a été débouté de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sa demande de rappel de salaire fondée sur l'application du coefficient 150.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11125

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

traitement de valeurs Est, pour exercer les fonctions de convoyeur messager ; que par avenant du 28 mars 2007 le contrat est devenu à durée indéterminée, sa rémunération mensuelle étant afférente au coefficient

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CA

4eme Chambre Section 2

627f48fa551627057d32e1c5

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[K] devait être classé au coefficient 150 position 2.3 à compter de la présente décision, - fixé la rémunération mensuelle de base de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60346289a8937b51021738b2

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[I] a demandé son reclassement, sous astreinte, à la position 3.2 coefficient 210, subsidiairement à la position 3.1 coefficient 170 et plus subsidiairement à la position 2.3 coefficient 150 de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00583

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

M... a été engagé en qualité d'ingénieur études suivant contrat du 28 juillet 1997, niveau cadre, position 2.3, coefficient 150.

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CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cc9

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

EXPOSE DU LITIGE :Monsieur Sébastien X... a été engagé par la SARL RAF VULPAS le 2 juillet 2001 selon un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'assistant comptable coefficient 150 de la

Source officielle