la caisse fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 30 novembre 1990) de l'avoir condamnée à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, constitue

sérieuse ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 8 novembre 2001) d'avoir fait droit aux demandes relatives au licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que seule une collaboration

Y... a été engagé à compter du 1er juillet 1977 par la société X..., conseil juridique et fiscal, en qualité de stagiaire puis de collaborateur, par contrat prévoyant, conformément aux dispositions de

débats par Mme X..., ainsi que l'attestation qu'elle a rédigée pour elle-même, en retenant qu'ils ne sauraient valoir preuve car nul ne peut se constituer de preuve à soi-même, la cour d'appel a violé

Votre collaboration à l'antenne de France Inter cessera donc au terme de votre contrat actuel soit le 23 juin au matin.

dans l'accord de collaboration pour soutenir avoir été à la disposition constante de la société Mondadori, que, par ailleurs, il résulte des termes même de l'accord de collaboration que nonobstant son

VAN DE PERRE auxquels elle a eu accès du fait de leur collaboration, listés ci-dessus. A TITRE INFINIMENT SUBSIDIAIRE : CONDAMNER l’E.U.R.L. [K] Expertises à payer à la S.A.R.L.

conventionnelles ne saurait constituer un motif précis ; que la cour d'appel, en se fondant sur un tel motif et en statuant par référence au contenu de la lettre de convocation à l'entretien préalable

X... à s'opposer aux décisions de la direction concernant ses collaborateurs, son absence à une importante réunion des délégués, l'insuffisance d'un plan d'action que lui avait réclamé la direction, le

cabinet secondaire de son mari à Saint-Martin d'Hères dès lors qu'aucune secrétaire ne travaille dans ce cabinet installé dans un appartement de cinq pièces dont l'une est aménagée en bureau et qui constitue

Ils sont classés en deux catégories: la catégorie 1 recense les emplois, métiers, fonctions et qualification correspondant à une collaboration permanente et continue, sachant que dans cette catégorie,

cas ; qu'il engage sa responsabilité quasi-délictuelle si, mis en demeure par le bailleur de régler des loyers impayés, par un commandement visant la clause résolutoire, il ne s'en acquitte pas et continue

Z... au paiement de la pénalité contractuelle, l'arrêt retient que "la clause de non-concurrence contenue dans l'article 9 du contrat de collaboration comporte une limitation dans le temps et dans l'espace

[X], avocat, a été collaborateur libéral de M.

Jean-Louis Y..., conseil juridique, d'abord en tant que stagiaire du 1er juillet 1983 jusqu'au 30 septembre 1983, puis en tant que collaboratrice stagiaire à compter du 1er novembre 1983, par convention

est un supermarché franchisé à l'enseigne Intermarché en exploitation directe, or, la franchise est un système de commercialisation de produits et/ou de service et/ou de technologie, basé sur une collaboration

X... en paiement d'un rappel de salaire, alors, selon le moyen, que la rémunération du salarié constitue un élément du contrat qui ne peut être modifié sans son accord ; qu'en déclarant, après avoir constaté

de leur planning de collaboration environ un mois à l'avance, ce qui n'excluait pas ponctuellement des demandes de dernière minute mais qui ne constituaient pas l'obligation pour les intéressés de se