[O] plusieurs comportements délictueux et manquements aux réglementations applicables, dans le cadre de la gestion de la société de fabrication et de commercialisation de produits cosmétiques au sein de

de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, a procédé au rappel de certains lots et interrompu la commercialisation du produit ; qu'au vu notamment des conclusions

en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Marc X... a été recruté, le 30 janvier 1987, en qualité de responsable commercial, par la société Arkochim, filiale de la

moyens humains, et d'un manque de diligence, d'une part, dans la gestion d'un fonds d'investissement de proximité dénommé FIP LNF Ouest Emploi Export (ci-après FIP LOE), d'autre part, dans la commercialisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 février

Un mémoire, commun aux demandeurs, et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

société anonyme d'un État partie à l'espace économique européen, dont le siège est [Adresse 5] (Luxembourg), venant aux droits de la société Royal & Sun Alliance Insurance Plc, exerçant sous le nom commercial

gérant des actifs et placements financiers pour le compte de ses clients ainsi que des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), a confié par un contrat du 24 mars 2004 la commercialisation

prévenus des infractions de détention d'espèce animale non domestique protégée et d'échange intracommunautaire d'animaux vivants non conformes aux conditions sanitaires, les a déclarés coupables de commercialisation

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit : 1 / de M.

Une enquête préliminaire a été diligentée des chefs susvisés sur les agissements de la société [2] qui, à compter de mars 2020, a créé et administré plusieurs sites internet destinés à la commercialisation

#Conditions d'importation et de commercialisation des produits pharmaceutiques.#Affaires jointes 87 et 88/85.

[F], commercial en produits patrimoniaux au sein de la société ARCA Assurances, société de courtage, M. [B] a acquis de la société Aristophil des parts indivises d'une collection de manuscrits.

Roger Z... la commercialisation des produits de marque Lancia, puis en 1990, a autorisé l'implantation du garage de M. Commères sur la zone d'exploitation de M.

a, sur le fondement de l'article L. 716-6 du code de la propriété intellectuelle, assigné la société WB Technologies (la société WBT), qui se consacre à la conception, à la réalisation et à la commercialisation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : ABBAYE DE [Localité 1] nom commercial : ABBAYE DE [Localité 1] Fabrication et commercialisation de produits

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 1994), que la société Esprit de Corp a été créée en 1968 aux Etats Unis avec pour objet la commercialisation