d'eau » que le lot dispose d'un compteur d'eau et que le lot 2 est raccordé au compteur d'eau du lot 1, en étant précisé « que chaque lot pourra disposer d'un compteur d'eau divisionnaire ... » ; - qu'il

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés que la présence du petit abri du compteur

[I] Il ressort du PV de constat d'huissier du 30 novembre 2021 que l'habitation de Monsieur [I] est alimentée en eau, que celle-ci coule et que le compteur d'eau situé sur le domaine public tourne

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de Madame Y... tendant à condamner Madame A... à déposer les canalisations d'alimentation, les compteurs d'eau ainsi que les canalisations

M. et Mme A... ont alors présenté une demande reconventionnelle en suppression d'un compteur d'eau auquel l'accès impose de passer sur leur propriété.

la SARL Domaine de Saint Estève, représentée par Me Meunier-Mili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération datée du 14 novembre 2023 portant sur une infraction d'accès frauduleux à un compteur

Par ordonnance du 14 juin 2022, le juge de la mise en état a ordonné une expertise judiciaire du compteur d’eau de la copropriété, a sursis à statuer sur les droits des parties et a réservé les dépens.

Il a sollicité l'installation d'un second compteur d'eau et d'un second compteur d'électricité. Par deux décisions des 20 janvier et 8 mars 2021, le maire de la commune a refusé cette demande. M.

doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la facture émise le 30 mars 2023 par la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay d'un montant de 142,19 euros relative au remplacement d'un compteur

du compteur d'eau.

générale des eaux est engagée du fait de la pose d'un nouveau compteur d'eau ; - il est fondé à demander l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à hauteur de la somme de 9 000 euros

générale des eaux est engagée du fait de la pose d'un nouveau compteur d'eau ; - il est fondé à demander l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à hauteur de la somme de 9 000 euros

Elle indique s'être acquittée des frais pour son raccordement au réseau d'eau et avoir constaté en septembre 2021 la disparition de son compteur d'eau.

A B, demande au tribunal d'annuler la facture n° 2023-EA-00-23000112271 émise par le Syndicat d'eau du Roumois et du Plateau du Neubourg (SERPN) au titre de fin de contrat du 30 novembre 2023 pour un montant

Elle précise qu'elle a fait installer, à ses frais, un compteur d'eau froide individuel et qu'au jour de l'assignation en première instance, trois factures d'eau demeuraient impayées, Mme [G], copropriétaire

B... soutient que : - suite à l’intervention des services de la communauté d’agglomération Grand Chambéry sur une fuite au niveau du raccordement de son compteur d’eau, la conduite d’eau reliant le compteur

Elle a été votée en ces termes à la majorité des présents et représentés : «'L'assemblée générale décide de voter le remplacement des compteurs d'eau chaude ainsi que l'installation de compteurs d'eau

copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Castors de Sainte-Marguerite à Marseille en annulation de deux décisions de l'assemblée générale du 25 mars 1999 adoptant les devis de travaux de déplacement du compteur