CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 470 résultats pour « concession en location »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372386cd5801467740af05

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

B..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle

Page 4 sur 3424

← PrécédentSuivant →
TJ

11ème civ. S2

6a16112dcdc6046d4708b023

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'audience du 27 mars 2026, la SAS GRENKE LOCATION, représentée par son conseil, a repris les termes de ses conclusions aux fins de voir : -Débouter la SAS CEGECO de ses conclusions et demandes, -Condamner

Source officielle
CC

comm

613721bdcd580146773f6bb5

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Alvarez X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00041

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2021), le 4 octobre 2013, la société Dynaloc a donné en location à la société PCAS neuf chariots, pour une durée de 36 mois s'achevant le 31 décembre 2016, moyennant

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b8f

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb84

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

les observations de Me CHOUCROY, de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de Me BLANC et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7f2

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Y..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme de B... épouse de Z... de Roquebrune, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137248dcd58014677416761

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

dont elle était divorcée, et l'EURL Pâtisserie Y..., devant le président du tribunal de grande instance pour obtenir leur expulsion d'un local commercial d'un fonds de commerce qu'elle avait donné en location

Source officielle
CC

civ3

613723a8cd5801467740c959

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

X... les locaux litigieux sans en informer le propriétaire avant la conclusion du contrat, d'autres manquements au contrat étaient intervenus, en 1988 à l'occasion de la location à M. de A..., en 1992

Source officielle
CC

soc

été CB location de sa demande de dommages-intérêts dirigéec/M. A

613721dbcd580146773f826c

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

A... a bien tenté de se faire engager par la société Rhône auto location, l'essai d'embauche est demeuré au stade de pourparlers, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions d'appel de la société CB

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abad997d5920008107e78

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il procède à la vente, à la location ou à la concession des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00698

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

2012 ainsi que la caducité du contrat de location financière conclu entre la société Laboratoire Kuaté et Leasecom/Franfinance location le 4 janvier 2013, de condamner la société Franfinance location

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00225

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

X..., à une vérification d'écriture relativement à la mention manuscrite relative à la durée de la location figurant dans le contrat de location du 31 mars 2006 conclu avec la société Atlance France, la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300421

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

d'un préjudice locatif pour une période pendant laquelle le propriétaire des lieux a admis les occuper, une location étant alors par hypothèse impossible ; que dans ses conclusions d'appel,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00489

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

; qu'elle a constaté que par ses conclusions du 15 octobre 2021, elle avait sollicité l'infirmation du jugement déféré et la condamnation de la société Via location aux paiement des sommes visées au dispositif

Source officielle
CC

comm

6137238acd5801467740b224

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

d'un fonds de commerce a pour objet la location d'un meuble incorporel ; que, dès lors, en retenant en l'espèce, pour déclarer valable le contrat de location-gérance consenti par la société AAST à la

Source officielle
CC

civ3

61372353cd580146774084c3

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Silva, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372296cd580146773fed29

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00384

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

location conclu entre elle et M.

Source officielle
CC

comm

6137229acd580146773fefc3

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

, les conclusions de M.

Source officielle