V..., qu'il avait décliné au profit d'un poste en Belgique; qu'en jugeant que l'employeur avait méconnu son obligation de reclassement sans avoir répondu à ce moyen pertinent des conclusions d'appel de

circonstance procédurale, ayant mis la banque dans l'impossibilité de conclure en réponse, et attribué aux conclusions de celle-ci, du 19 juin 1991, défendant à l'action oblique de M.

Thavaud, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Buty plâtrerie, de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de Lyon et son arrondissement, les conclusions de M.

Y..., de Me Thouin-Palat, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Y... et de la compagnie UAP, les conclusions de M.

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Forasol, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Aifin, les conclusions

novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocat en la Cour, et les conclusions

X..., les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 juin 1991), que M.

Dans des conclusions déposées le 8 avril 2026, le receveur des services fiscaux rétorque que M.

; qu'il n'y a donc pas lieu à référé de ce chef ; que les parties sont opposées sur le montant des sommes qui auraient dû être payées pour les spectacles restant en litige, l'Artistique Caumartin discutant

Waquet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Boulangerie artisanale, les conclusions de M.

à PARIS, le vingt-huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

X..., les conclusions de M.

. ; que les parties ne discutant pas la fixation de la résidence de R... au domicile de son père jusqu'à la majorité de celle-ci, le jugement entrepris doit être confirmé sur ce point ; Et aux motifs,

des parties, ni des motifs de l'arrêt que l'interprétation de l'article du contrat de travail relatif au lieu de travail était discutée ; qu'il résulte au contraire des conclusions

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Comptoir des entrepreneurs, les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions

mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions