civile, de condamner in solidum David Y... et Stéphanie X... aux dépens de première instance qui comprendront le coût du commandement de payer et sa dénonce à caution, de condamner Stéphanie X... à supporter

à supporter une partie des dépens, alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 696 du nouveau Code de procédure civile, la partie non perdante ne peut être condamnée aux dépens ou à une fraction

de grande instance de Marseille, la commune de [...] a exercé un recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe statuant sur la contestation qu'elle avait élevée d'un certificat de vérification des dépens

entre les parties perdantes, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts Z... à payer à M.

[Q], de dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, de la condamner aux dépens de première instance exposés par la société AEF et M.

in solidum avec d'autres aux dépens et au paiement d'une somme de 10 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que, d'une part, en condamnant aux dépens l'association

par elle avancés contre la partie condamnée à les payer qu'au vu d'un certificat de vérification ou d'une ordonnance de taxe exécutoire ; qu'en énonçant que la procédure de vérification des dépens prévue

au titre des dépenses de santé futures, et, statuant à nouveau, de condamner l'assureur à leur payer, ès qualités, la seule somme de 112 235,62 euros, au titre de l'ensemble des chefs infirmés, alors

partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens" ; qu'en l'occurrence aucune condamnation

la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens" ; qu'en l'occurrence, aucune condamnation

d'une intention libérale au seul motif que M.

En revanche, aucune condamnation de ce chef ne pourra être prononcée à l’encontre de la société Viaticum dès  lors que seule la seule la société Vueling Airlines SA est finalement reconnue débitrice de

dépens.

saurait être opérée entre les frais et les dépenses exposés pour les seuls besoins de l'élucidation de l'affaire litigieuse et les dépenses globales d'investissement et charges fixes que le généalogiste

nécessaires à l'achèvement de l'immeuble et retenu que les dépenses étaient justifiées comme portant sur la réalisation de l'objet social et que les appels de fonds portaient sur des dépenses futures

ne sont plus à la charge des condamnés ; que, dès lors, en condamnant le prévenu aux dépens le 27 avril 1993, l'arrêt attaqué a violé les dispositions susvisées" ; Attendu que les juges d'appel ont

suit que le moyen manque en fait en ses deux premières branches et n'est pas fondé dans la troisième ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu qu'EDF fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

manque en fait dès lors que la cour d'appel a mis à la charge de la société Groupe Emeraude les dépens se rattachant à la partie jugée par elle du litige, réservant seulement les dépens ultérieurs ;

Mme Y... fait grief à l'arrêt de la condamner à verser la somme de 90 324,95 euros à la société Holdim à titre de dommages-intérêts pour inexécution des obligations nées de la convention d'associés du

perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens" ; qu'en l'occurence, aucune condamnation de la société Everite n'a été prononcée,