Il s'ensuit que la société B & CO est fondée à demander la condamnation solidaire des cautions à lui payer l'ensemble des sommes dues par la société Oscarlia, à l'exception des dépens et frais irrépétibles

' Il conviendra cependant d'infirmer cette décision qui n'a pas retenu la solidarité des cautions, en se contentant de 'condamner' les époux au règlement de ces montants.

[F] se sont portés cautions solidaires de toute somme que pourraient devoir les locataires à la société bailleresse ; que, le 18 février 2010, M.

[T] [J] et son épouse, Mme [G] [U] (les cautions), se sont portés cautions solidaires à hauteur de 312 000 euros.

François Y... et Mme Mireille B... se sont portés cautions solidaires de la société dans la limite de 91 000 € en principal, intérêts, et le cas échéant, les pénalités ou intérêts de retard pour la durée

solidaire des cautions, MM.

Par conclusions récapitulatives du 2 mai 2019, elle sollicitait la condamnation solidaire des cautions au paiement des sommes suivantes dues à la date de déchéance du terme : - 74 018,68 euros au titre

La société Le Karma sollicite la condamnation solidaire des cautions à lui verser, dans la limite de leurs engagements, une provision de 514 891,14 euros à valoir sur l'arriéré locatif, laquelle correspond

L'article 1202 du code civil dispose que la solidarité ne se présume point, il faut qu'elle soit expressément stipulée.Cette condamnation sera solidaire, une clause de solidarité étant prévue expressément

Que cependant, le point de départ des intérêts au taux légal sera fixé à compter du 25 mai 2009, date de la déclaration de créance et de la clôture du compte ; Que par ailleurs, aucune condamnation

[W] [C] de sa demande d'inopposabilité de l'engagement de caution du 13 novembre 2013 ; REJETTE la demande de déclarer nul et de nul effet le cautionnement personnel et solidaire souscrit par M.

le moyen n'est pas fondé ; Mais sur la première branche du moyen unique du pourvoi n° X 12-23. 436 : Attendu que pour condamner solidairement les cautions au paiement d'une certaine somme, l'arrêt

solidairement les cautions, dont notamment, Mme [D] solidairement avec M.

solidairement la SAS Oscarlia, Monsieur [N] et Monsieur [H] à payer à la SASU B&CO la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile , - condamné solidairement la SAS Oscarlia

des cautions sera une condamnation solidaire limitée à la somme de 44 002,29 euros, - de dire que M.

- Confirmer le jugement rendu en toutes ses autres dispositions, notamment la condamnation solidaire des cautions pour le tout, Et statuant à nouveau sur les points réformés, - Dire n'y avoir lieu

solidaire des cautions personnelles Aux termes de l’article 2288 du code civil, « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas

personnel et solidaire de M.

ALORS QUE la cassation à intervenir sur le premier moyen relatif au rapport du débiteur principal et du créancier entrainera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt en ce qu'il a condamné

Par jugement du 10 septembre 2020, le tribunal a : condamné solidairement les deux cautions à payer à la banque, au titre du prêt n°8040527 la somme de 37.657,79 euros selon décompte arrêté au 12/06/2019