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19 360 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

696760b9cdc6046d473d5a2e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il s'ensuit que la société B & CO est fondée à demander la condamnation solidaire des cautions à lui payer l'ensemble des sommes dues par la société Oscarlia, à l'exception des dépens et frais irrépétibles

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

67f60405ebd7282443856804

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

' Il conviendra cependant d'infirmer cette décision qui n'a pas retenu la solidarité des cautions, en se contentant de 'condamner' les époux au règlement de ces montants.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300047

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[F] se sont portés cautions solidaires de toute somme que pourraient devoir les locataires à la société bailleresse ; que, le 18 février 2010, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65aa2565a34ad100085819cd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T] [J] et son épouse, Mme [G] [U] (les cautions), se sont portés cautions solidaires à hauteur de 312 000 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01423

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

François Y... et Mme Mireille B... se sont portés cautions solidaires de la société dans la limite de 91 000 € en principal, intérêts, et le cas échéant, les pénalités ou intérêts de retard pour la durée

Source officielle
CA

2° chambre

5fdd13ef422b307dc44de8bc

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

solidaire des cautions, MM.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62736af5a58162057dac68c9

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Par conclusions récapitulatives du 2 mai 2019, elle sollicitait la condamnation solidaire des cautions au paiement des sommes suivantes dues à la date de déchéance du terme : - 74 018,68 euros au titre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209609ce1420008389641

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La société Le Karma sollicite la condamnation solidaire des cautions à lui verser, dans la limite de leurs engagements, une provision de 514 891,14 euros à valoir sur l'arriéré locatif, laquelle correspond

Source officielle
TJ

JCP

67f6c2c0a9d5adc260620ed4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'article 1202 du code civil dispose que la solidarité ne se présume point, il faut qu'elle soit expressément stipulée.Cette condamnation sera solidaire, une clause de solidarité étant prévue expressément

Source officielle
CA

8e Chambre C

60360d9f5fb450723e627bb9

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Que cependant, le point de départ des intérêts au taux légal sera fixé à compter du 25 mai 2009, date de la déclaration de créance et de la clôture du compte ; Que par ailleurs, aucune condamnation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c1d0451e8318d0eaf5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[W] [C] de sa demande d'inopposabilité de l'engagement de caution du 13 novembre 2013 ; REJETTE la demande de déclarer nul et de nul effet le cautionnement personnel et solidaire souscrit par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00224

Cassation

4 mars 2014

4 mars 2014

le moyen n'est pas fondé ; Mais sur la première branche du moyen unique du pourvoi n° X 12-23. 436 : Attendu que pour condamner solidairement les cautions au paiement d'une certaine somme, l'arrêt

Source officielle
CA

1ère Chambre

603356fcc92bff0812d63554

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

solidairement les cautions, dont notamment, Mme [D] solidairement avec M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65434b440147228318b914ec

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

solidairement la SAS Oscarlia, Monsieur [N] et Monsieur [H] à payer à la SASU B&CO la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile , - condamné solidairement la SAS Oscarlia

Source officielle
CA

2ème Chambre

6438f2eaa942a604f5e936bf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

des cautions sera une condamnation solidaire limitée à la somme de 44 002,29 euros, - de dire que M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63c10941bf9fd47c90a13b23

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- Confirmer le jugement rendu en toutes ses autres dispositions, notamment la condamnation solidaire des cautions pour le tout, Et statuant à nouveau sur les points réformés, - Dire n'y avoir lieu

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40735753f879640d60a44

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

solidaire des cautions personnelles Aux termes de l’article 2288 du code civil, « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6961291bcdc6046d47c2caed

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

personnel et solidaire de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10296

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

ALORS QUE la cassation à intervenir sur le premier moyen relatif au rapport du débiteur principal et du créancier entrainera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt en ce qu'il a condamné

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6347ac4829ffd2adfff4f35a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par jugement du 10 septembre 2020, le tribunal a : condamné solidairement les deux cautions à payer à la banque, au titre du prêt n°8040527 la somme de 37.657,79 euros selon décompte arrêté au 12/06/2019

Source officielle