la société [...], cette dernière et sa représentante légale, Mme J..., ont été poursuivies devant le tribunal de police du chef de non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule

[I] [O] a été verbalisé pour avoir commis un excès de vitesse supérieur à 50 km/h par conducteur de véhicule à moteur. 3.

d'un véhicule automobile, ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation impliquant un autre véhicule conduit par M.

Poursuivi pour les contraventions de franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule et de circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens

[H] [X] du chef d'usage d'un téléphone par le conducteur d'un véhicule en circulation. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Maziau, conseiller, et les conclusions de M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 novembre 2015), que Mme Y... a été engagée le 26 février 1997 par la société Voyages Dupas Lebeda en qualité de conducteur

Une infraction d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur commis au moyen d'un véhicule détenu par la société [1] a été relevée par le centre automatisé de constatation

de police du chef de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule.

réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 mai 1997), que Mlle X..., engagée le 1er décembre 1989, en qualité de conducteur

Le 25 août 2019, un procès-verbal pour excès de vitesse a été établi à la suite d'un contrôle automatisé de vitesse effectué à [Localité 1], à l'encontre du conducteur du véhicule immatriculé au nom de

Mme [X] [B] [J] [K] a été verbalisée pour la contravention de refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée. 3.

sur le pourvoi formé par : - Mme Béatrice X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de CAGNES-SUR-MER, en date du 2 mars 2017, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur

[U] [J] a été déclaré coupable d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur, faits commis le 21 novembre 2020. 3. M. [J] a relevé opposition de cette décision.

Philippe Z..., conducteur d'un véhicule, ayant été victime d'un accident de la circulation, et son épouse, Mme Z..., agissant en qualité d'administratrice légale des biens de son mari sous tutelle, ont

Le 23 août 2019, une infraction de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur du véhicule a été relevée à l'encontre de la société [1], présidée par M.

Y..., conducteur du véhicule impliqué, a été déclaré entièrement responsable ; que M. X... a assigné M.

Mme [J] [G] [N] a fait l'objet, le 27 novembre 2021, d'un procès-verbal pour franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule. 3.

Une infraction de téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule dont M. [H] [C] est titulaire du certificat d'immatriculation, a été relevée. 3. M.

G... a été poursuivi pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule ; Attendu que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, le jugement énonce qu'il ne résulte pas des

[B] [N] a fait l'objet, le 27 mars 2022, d'un procès-verbal pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. 3. M.