l'origine frauduleuse de l'objet rare qu'il achetait à très bas prix d'un vendeur de passage " ; " alors que d'une part, à supposer même que dans certains cas, l'inscription comptable soit tenue pour

et du mode d'inscription de ces achats sur le registre de police, il est établi qu'Iris Y... connaissait l'origine frauduleuse des meubles achetés à M.

, et a énoncé une simple affirmation négative, n'a pas ainsi caractérisé la connaissance certaine par Y... de l'origine frauduleuse de l'objet, mais uniquement une éventuelle imprudence ne pouvant suffire

de l'infraction préalable ; qu'il suffit que le prévenu n'ait pu avoir aucun doute sur l'origine délictueuse de l'objet reçu sans qu'il soit nécessaire de prouver qu'il connaissait la nature ou la qualification

la connaissance par le prévenu de l'origine frauduleuse de la marchandise détenue ; qu'en se bornant à énoncer que de nombreux objets découverts dans le garage loué par Jean Y..., que ce dernier déclarait

une provenance frauduleuse, ni que le prévenu a eu, à quelque moment que ce soit, connaissance du caractère frauduleux de cette provenance ; que, dès lors, la déclaration de culpabilité de ce chef est

A... n'ignoraient pas et ne pouvaient ignorer l'origine frauduleuse des tronçons de câble qui leur étaient vendus, - en raison de leur nature elle-même, s'agissant de tronçons de câble souvent neufs et

établissent que le prévenu avait, au contraire, une parfaite connaissance de l'origine frauduleuse de la marchandise achetée ; qu'au surplus, le prévenu est un professionnel du négoce des métaux, qu'il

de ces agents économiques ; que sur les facturations des sociétés belges DVD, DWD et Desmette, il argue de sa bonne foi; qu'il prétend ignorer qui est à l'origine de la falsification des factures ; qu'il

l'origine frauduleuse des plaques photopolymères qu'il a achetées à Jacques Mayet ; "qu'il était un client habituel de la société Etablissements L.

de l'origine frauduleuse des revenus du ménage ou sur le point de savoir si elle pouvait s'en douter ; que c'est au juge du fond qu'il appartiendra, s'il est saisi à son encontre de se prononcer sur les

que le recel suppose que le prévenu avait connaissance de l'origine délictueuse de la chose, étant précisé que la preuve de cette connaissance - qui doit être certaine - incombe au ministère public; qu'en

Michèle, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mai 1992, qui les a condamnés, la première pour abus de confiance à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec

X... connaissait les montages élaborés pour occulter l'origine des fonds obtenus frauduleusement ; que selon la défense des prévenus, personne physique et personne morale, la relaxe s'impose pour le délit

Les juges ajoutent qu'il ressort des éléments de la procédure que la prévenue a eu connaissance de l'origine frauduleuse des fonds remis sur ce compte, qu'elle connaissait les agissements de son mari qu'elle

X... de l'origine des fonds ; que dès lors, il apparaît au vu de ces éléments que M. X... qui a bénéficié du produit de l'abus de confiance commis par M.

certaine de l'origine frauduleuse des fonds détenus ; que la présomption d'innocence impose qu'il ne soit laissé aucune place au doute ; que si un professionnel ne peut ignorer l'origine frauduleuse d'un

sur la provenance frauduleuse de la marchandise, soutient devant la Cour que ce n'est que plus tard lorsque X... vient lui réclamer le paiement " en liquide " qu'il prit conscience de cette provenance