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479 993 résultats pour « conseil de placement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

67f750b66527a11effc4b6ed

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[D], inspecteur gestionnaire de patrimoine, lesquels lui ont conseillé de placer cet argent sur le contrat d'assurance vie de son épouse.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042427547

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

code de justice administrative, intitulés " Positions ", en tant qu'ils ne contiennent aucune disposition législative offrant les garanties nécessaires aux magistrats administratifs et aux membres du Conseil

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201692_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

certaines personnes et les situations pouvant générer des risques. / () En cas de classement du chien au niveau de risque 4, le vétérinaire informe son détenteur ou son propriétaire qu'il lui est conseillé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67874f17d61a5c2f4aa36552

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, Conseillère, Greffière placée lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER, EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat en date du 24 octobre 2008, la société civile immobilière (SCI) MDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5d

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Monsieur X... précise que la SOCIETE GENERALE se devait, d'ailleurs, en vertu de sa propre charte, d'analyser de manière approfondie la situation personnelle de Monsieur X... avant de lui conseiller les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300416

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

immobiliers pour complicité de ce dol en ayant manqué à son obligation d'information et de conseil, en application de l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2°/ que le conseiller en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300417

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

immobiliers pour complicité de ce dol en ayant manqué à son obligation d'information et de conseil, en application de l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2°/ que le conseiller en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300418

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

immobiliers pour complicité de ce dol en ayant manqué à son obligation d'information et de conseil, en application de l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2°/ que le conseiller en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300419

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

immobiliers pour complicité de ce dol en ayant manqué à son obligation d'information et de conseil, en application de l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2°/ que le conseiller en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200185

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

répondre par la négative à la question posée ; au contraire, une réponse positive, permettait d'expliquer la raison, prétendument bénigne, de cette incapacité, afin que l'assureur, par son médecin-conseil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02166

Cassation

23 novembre 2010

23 novembre 2010

invitée, si ce n'est en réalité qu'à compter de la plainte du client au début de l'année 2006 que l'employeur a eu pleinement conscience de la portée de la faute commise par la salariée, qui avait conseillé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201691_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

comportementale et indiquer le délai qui doit s'écouler entre les deux évaluations. / En cas de classement du chien au niveau de risque 4, le vétérinaire informe son détenteur ou son propriétaire qu'il lui est conseillé

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cba2

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Z..., pris en sa double qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Arm conseil et de commissaire à l'exécution du plan de ladite société, domicilié place de

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cba1

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Z..., pris en sa double qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Arm conseil et de commissaire à l'exécution du plan de ladite société, domicilié place de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10743

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

30 salariés un contrat de travail dans la société Primatlantique, et 14 ayant accepté, elle en licenciait 16 en janvier 2011 pour motif économique, que la salariée soutient que c'est à tort que le conseil

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110268

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

de 2 ans après le prêt consenti ; Attendu, s'agissant du surcoût du prix d'achat de l'immeuble, qu'il ne résulte pas des éléments communiqués que la banque, qui n'est pas intervenue en qualité de conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3be

Appel

5 janvier 2010

5 janvier 2010

Monsieur Hervé BLANCHARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908b244143037ceabfbf01

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

en gestion de patrimoine, lorsqu'il intervient pour conseiller des placements financiers en vue d'une défiscalisation, doit donc présenter à ses clients des informations leur permettant de comprendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517247_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B..., représentée par Me Place, demande au tribunal, à l’appui de ses conclusions tendant à l’annulation de la décision du 9 septembre 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental du

Source officielle
CA

5ème Chambre

62736a93a58162057dac672c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-louis

Source officielle

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