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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
67f750b66527a11effc4b6ed
9 avril 2025
[D], inspecteur gestionnaire de patrimoine, lesquels lui ont conseillé de placer cet argent sur le contrat d'assurance vie de son épouse.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042427547
14 octobre 2020
code de justice administrative, intitulés " Positions ", en tant qu'ils ne contiennent aucune disposition législative offrant les garanties nécessaires aux magistrats administratifs et aux membres du Conseil
7ème chambre
DTA_2201692_20220930
30 septembre 2022
certaines personnes et les situations pouvant générer des risques. / () En cas de classement du chien au niveau de risque 4, le vétérinaire informe son détenteur ou son propriétaire qu'il lui est conseillé
Chambre civile 1-2
67874f17d61a5c2f4aa36552
14 janvier 2025
, Conseillère, Greffière placée lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER, EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat en date du 24 octobre 2008, la société civile immobilière (SCI) MDI
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f5d
9 novembre 2006
Monsieur X... précise que la SOCIETE GENERALE se devait, d'ailleurs, en vertu de sa propre charte, d'analyser de manière approfondie la situation personnelle de Monsieur X... avant de lui conseiller les
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300416
8 avril 2015
immobiliers pour complicité de ce dol en ayant manqué à son obligation d'information et de conseil, en application de l'article 625, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2°/ que le conseiller en
ECLI:FR:CCASS:2015:C300417
ECLI:FR:CCASS:2015:C300418
ECLI:FR:CCASS:2015:C300419
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200185
3 février 2011
répondre par la négative à la question posée ; au contraire, une réponse positive, permettait d'expliquer la raison, prétendument bénigne, de cette incapacité, afin que l'assureur, par son médecin-conseil
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02166
23 novembre 2010
invitée, si ce n'est en réalité qu'à compter de la plainte du client au début de l'année 2006 que l'employeur a eu pleinement conscience de la portée de la faute commise par la salariée, qui avait conseillé
6ème Chambre
DTA_2201691_20240506
6 mai 2024
comportementale et indiquer le délai qui doit s'écouler entre les deux évaluations. / En cas de classement du chien au niveau de risque 4, le vétérinaire informe son détenteur ou son propriétaire qu'il lui est conseillé
comm
613723abcd5801467740cba2
20 février 2001
Z..., pris en sa double qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Arm conseil et de commissaire à l'exécution du plan de ladite société, domicilié place de
613723abcd5801467740cba1
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10743
29 septembre 2016
30 salariés un contrat de travail dans la société Primatlantique, et 14 ayant accepté, elle en licenciait 16 en janvier 2011 pour motif économique, que la salariée soutient que c'est à tort que le conseil
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110268
9 mai 2019
de 2 ans après le prêt consenti ; Attendu, s'agissant du surcoût du prix d'achat de l'immeuble, qu'il ne résulte pas des éléments communiqués que la banque, qui n'est pas intervenue en qualité de conseiller
6253cb47bd3db21cbdd8d3be
5 janvier 2010
Monsieur Hervé BLANCHARD, Conseiller qui en ont délibéré.
1ère Chambre
67908b244143037ceabfbf01
21 janvier 2025
en gestion de patrimoine, lorsqu'il intervient pour conseiller des placements financiers en vue d'une défiscalisation, doit donc présenter à ses clients des informations leur permettant de comprendre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517247_20260126
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Place, demande au tribunal, à l’appui de ses conclusions tendant à l’annulation de la décision du 9 septembre 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental du
5ème Chambre
62736a93a58162057dac672c
4 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-louis
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