civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 17 septembre 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, des

Z..., sa constitution de partie civile est recevable mais mal fondée dans la mesure où les droits à indemnisation de M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 avril 2001, qui, pour constitution de partie civile abusive ou dilatoire, l'a condamné à une amende civile de

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1991, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre Hilaire

de partie civile et, partant, a tacitement acquiescé à la décision de première instance ; " que, dès lors, en déclarant recevable cette constitution de partie civile et en condamnant, en conséquence

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 septembre 2000, qui a déclaré recevable la plainte avec constitution de partie civile déposée par Josette

d'avoir versé la consignation préalable exigée par l'article 392-1 du Code de procédure pénale ; mais que la citation directe délivrée à la requête d'Anne-Marie Z... fait suite à une plainte avec constitution

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution

de partie civile, mais au fond les avait rejetées, sera confirmée par substitution de motifs, a déclaré dans son dispositif confirmer la décision d'irrecevabilité de constitution de partie civile d'X.

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES du 22 octobre 1996, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile par voie d'intervention dans une information

une procédure en vue de l'obtention d'un titre exécutoire dans le mois qui avait suivi sa dénonciation ; que pour s'opposer à la demande, la société a fait valoir qu'elle avait déposé plainte avec constitution

et 2 , 592 et 593 du Code de procédure pénale, 441-1, 441-4 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la plainte avec constitution de partie civile de la SA Pellenc ; "aux

violation des articles 88 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Jean X... ayant déposé plainte avec constitution

de partie civile, sera confirmée par substitution de motifs, a dit dans son dispositif confirmer la décision d'irrecevabilité de constitution de partie civile d'X...

civile à verser à Marcel X... la somme de 1 500 euros à titre de dommages et intérêts pour abus de constitution de partie civile ; "aux motifs que le tribunal a justifié le principe de la demande et

Mme [W] [H] a été reçue en sa constitution de partie civile et l'affaire renvoyée sur intérêts civils au 10 mars 2023. 4.

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 janvier 1995, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile par voie d'intervention dans une

leur plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux témoignage, faux et recel d'escroquerie ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;