Z... une indemnité pour procédure abusive, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui rappelle elle-même que Mme Y... était recevable à contester pour la première fois en cause d'appel la réalité des

considérant pas que cette contestation formée pour la première fois en cause d'appel constituait une demande nouvelle irrecevable, la cour d'appel aurait violé l'article 564 du même Code ; Mais attendu

instance et qu'elle ne pouvait le contester sérieusement pour la première fois en appel, sans constater qu'il résultait des conclusions de première instance de Renault que celle-ci avait manifesté sans

la première fois en cause d'appel sa qualité de cliente de M.

L'exposante fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la contestation élevée pour la première fois en cause d'appel, tendant à voir constater l'absence de prononcé par la banque de la déchéance

[Y] n'a pas contesté l'arrêté de placement en rétention, qui lui a été notifié le 14 juillet 2022 devant le premier juge .

professionnelle d'un de ses salariés pour non-respect de la procédure d'instruction contradictoire, n'est pas recevable à contester, pour la première fois en cause d'appel, le caractère professionnel

professionnelle d'un de ses salariés pour non-respect de la procédure d'instruction contradictoire, n'est pas recevable à contester, pour la première fois en cause d'appel, le caractère professionnel

professionnelle d'un de ses salariés pour non-respect de la procédure d'instruction contradictoire, n'est pas recevable à contester, pour la première fois en cause d'appel, le caractère professionnel

professionnelle d'un de ses salariés pour non-respect de la procédure d'instruction contradictoire, n'est pas recevable à contester, pour la première fois en cause d'appel, le caractère professionnel

le montant de la créance de la banque à l'audience d'orientation, la cour d'appel a exactement décidé que la contestation formée pour la première fois en appel était irrecevable ; Et attendu que la

, que l'employeur conteste pour la première fois en cause d'appel la réalité de l'accident du travail, et, d'autre part, que la réalité de l'accident dont a été victime le salarié n'a jamais été contestée

Bargue, conseiller appelé à faire fonctions d'avocat général, en remplacement de M.

contrôle des éthylomètres ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le demandeur, absent et non représenté devant le tribunal correctionnel, a contesté

pour la première fois en cause d'appel la validité de l'enchère portée par la société JFJ Immo, la cour d'appel qui n'était pas tenue de procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes

Dès lors, cette contestation élevée pour la première fois en cause d'appel, et ne portant pas sur des actes postérieurs à l'audience d'orientation, doit être déclarée irrecevable.

Z... n'a pas contesté devant les premiers juges la régularité de l'expertise effectuée par le professeur Y... en exécution du jugement du tribunal administratif de Paris, du 10 octobre 1980 ; qu'il n'est

texte qu'aucun moyen de fait ou de droit ne peut être formulé pour la première fois devant la cour d'appel à l'appui d'une contestation des poursuites ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société

[U] n'a pas contesté l'arrêté de placement en rétention, qui lui a été notifié le 15 juillet 2022 devant le premier juge .

Il indique que l'arrêté n'a pas été contesté devant le JLD de sorte que ces moyens sont irrecevables en cause d'appel.