son influence sur cette personne âgée pour lui présenter comme une solution une opération destinée en réalité à permettre le détournement de ladite somme à son profit, Marie-Annick X...a exercé une contrainte

X... et la société CRMT, concomitamment à la signature de son contrat de travail, a d'abord considéré que la contrainte morale invoquée par M.

construite dans les repérages temporels et spatiaux ; que dès lors que les faits délictuels (en toute hypothèse prescrits) ne peuvent servir de soubassements à une mise en condition équivalent à une contrainte

X... n'avait pas soutenu avoir subi une contrainte morale l'ayant poussé à rembourser l'acheteur, a pu estimer, après avoir souverainement apprécié la portée des éléments de preuve produits, que la cause

ans avec sursis et a prononcé à son encontre l'interdiction des droits civiques, civils et de famille portant exclusivement sur son inéligibilité pour une durée de six ans, alors : « 1°/ que la contrainte

l'état de santé de Mme Z... et partant la prétendue contrainte morale dont elle a été victime, s'est fondée uniquement sur des rapports d'expertises médicales et notamment sur une expertise effectuée,

partie civile ; " aux motifs adoptés qu'il est patent qu'en s'obstinant à retenir des biens en dépit d'une décision de justice, Mme Y... a agi dans l'unique intention d'exercer sur ses clients une contrainte

réfère la cour d'appel, que si la jeune Priscilla a, certes, évoqué les atteintes sexuelles prétendument commises par le prévenu, l'expert relève que de tels faits auraient été perpétrés "sous la contrainte

servait de prétexte ou d'entrée en matière à ce qui suivait, à savoir des pénétrations digitales ou des caresses sur les parties génitales et les zones érogènes ; que Thierry X... a fait usage de la contrainte

morale peut être invoquée en tout état de cause ; qu'en refusant d'examiner le fait justificatif de la contrainte morale invoqué à titre subsidiaire par Céline X..., au motif qu'elle avait "sciemment

il avait sollicité l'assistance en vue d'obtenir sa mise en liberté ne lui permettent pas d'invoquer le bénéfice de l'article 64 du Code pénal ; qu'il n'apporte en effet aucune justification d'une contrainte

prévenu, employeur de la partie civile, qui utilise des mesures de rétorsion en raison du rejet des avances faites à sa salariée ; qu'un tel comportement inspiré par le dépit est assimilable à une contrainte

les victimes, des violences et des contraintes morales exercées par X... dans le cadre de la pression psychologique constante qu'il faisait peser sur les employées confrontées notamment à des humiliations

Z... s'est trouvée dans une situation de contrainte morale et physique à laquelle elle n'a pu résister, elle a obéi à « son mentor » durant les années de vie commune, sans arriver à prendre de distance

au sens de l'article 222-22 du code pénal ; que cette contrainte morale est au surplus étayée par les éléments relevés par le jeune Icham A..., qui, s'il n'a pas assisté directement aux faits d'agression

imposé progressivement des fellations et des sodomies ; que si X... n'avait pas à proprement parler une autorité légale sur la mineure C., il n'en exerçait pas moins sur elle une forte emprise et une contrainte

d'atteintes sexuelles, et a précisé qu'il avait dû insister pour qu'elle dépose plainte, sa femme ayant peur d'affronter X... ; qu'en l'espèce, les faits dont s'est rendu coupable X..., qui a usé de contraintes

aurait pris une décision autoritaire d'adhésion forcée, après avoir constaté que ces salariés avaient signé eux-mêmes un bulletin individuel d'adhésion, et au motif hypothétique tiré d'une prétendue contrainte