mais faisant partie de son groupe et à laquelle elle se trouve unie par des liens étroits ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 14 du statut des agents IARD ; alors, d'autre

Mme Christiane X..., âgée de 70 ans, a constitué le 12 mars 1996, avec ses deux enfants, Béatrice et Jean, une société civile dénommée JABS Patrimoine (la société) ayant pour objet la propriété et la gestion

, société agréée de gestion de portefeuilles et d'OPCVM, un mandat de gestion de sa trésorerie ; que sur présentation de divers fonds d'investissement par l'intermédiaire de M.

la société Charles et la société que celle-ci contrôle, la société Karavel, la salariée a saisi le 20 mars 2017 la juridiction prud'homale pour contester la rupture de son contrat de travail. 7.

Ayant relevé que la société TFC était une société de gestion de portefeuille gérant au moins un fonds d'investissement alternatif (FIA), il a jugé que les rémunérations prévues au contrat de partenariat

d'abonnement, en lui renvoyant signé et complété le bulletin qui était joint, lui précisant qu'à défaut de réponse avant le 15 février suivant, elle était invitée à se référer à l'article 24 de son contrat

à l'absence de pertes à chaque échéance ; qu'en affirmant que, dès lors que le bonus envisagé dans le contrat de travail de M.

Bien que l'entreprise dispose d'un portefeuille de 950 k€ de contrats signés ou renouvelables et qu'elle anticipe la signature de quatre nouveaux contrats en septembre 2025, l'impact du décalage temporel

Y... diverses sommes ; AUX MOTIFS QUE sur la modification du contrat ou des fonctions de M.

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Gestion immobilière Depierre, demeurant ..., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Marseille, dont le

, W 22-13.493, A 22-13.497, B 22-13.498, C 22-13.499, F 22-13.502, H 22-13.503, G 22-13.504, J 22-13.505, K 22-13.506, M 22-13.507, N 22-13.508, P 22-13.509, Q 22-13.510, R 22-13.511 et S 22-13.512 contre

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 juin 2022), [P] [M], qui détient de droit en usufruit et en pleine propriété dans deux sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés Verte forêt et Océane (les sociétés

de portefeuilles gérant des actifs et placements financiers pour le compte de ses clients ainsi que des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), a confié par un contrat du 24 mars

de leur portefeuille et prétendu que les prêts étaient nuls pour défaut de cause et vice du consentement ; que l'arrêt a retenu que la banque avait commis une faute en s'abstenant d'attirer l'attention

, la société GTI, agréée par l'Autorité des marchés financiers en qualité de société de gestion de portefeuille, ce que ne conteste pas M.

commercial, de la gestion de la remise-chèque et du contrôle de la signature des chèques ; que ses démarches auprès de son employeur pour retrouver l'emploi qu'elle occupait avant son congé de maternité

de contrats et des bulletins d'adhésion à des règlements de Landes Mutualité à Myriade Santé selon la décision du 4 mai 2011 de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (JORF du 10 mai 2011), et à

[U], associé de la société de gestion de portefeuille Verte forêt (la société) n'ayant pas opté pour le régime de l'impôt sur les sociétés, a déposé une déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur