Ingenierie, a été condamnée pour abus de confiance, faux en écritures, contrefaçon ou falsification de chèques et usage de ces chèques par un jugement du tribunal correctionnel de Cahors du 7 février 2008

publique par un précédent arrêt de la même Cour en date du 4 juin 1987 l'ayant condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants, entrée et séjour irrégulier sur le territoire français, contrefaçon

refusé par décision du 14 novembre 2022, au motif qu'il a été mis en cause le 26 juin 2018 à Ivry-sur-Seine pour des faits de vol à l'étalage et le 4 avril 2017 à Ivry-sur-Seine pour des faits de contrefaçon

Fatima, divorcée Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1996, qui, pour vols, escroqueries, contrefaçon ou falsification de chèques et usage de

Nadine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 21 juin 1996, qui a condamné, le premier, pour abus de confiance, contrefaçon ou falsification de chèques et usage

X... coupable des infractions de complicité d'escroqueries et tentatives commis en bande organisée, recel d'objet provenant d'un vol et d'escroquerie, complicité de falsification et usage de chèques falsifiés

un arrêt n°43 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 18 janvier 1996, qui, pour vol, faux et usage de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité, contrefaçon

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de Rennes par jugement contradictoire à signifier en date du 04 octobre 2007, pour VOL, NATINF 007151 CONTREFACON OU FALSIFICATION

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de Rennes par jugement contradictoire à signifier en date du 04 octobre 2007, pour VOL, NATINF 007151 CONTREFACON OU FALSIFICATION

Le 26 juillet 2004, une information judiciaire était ouverte contre Saïd X..., et tous autres, des chefs de contrefaçon ou falsification de cartes bancaires, usage, tentative d'usage de carte contrefait

département, et à Paris le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière : ...5° Si l'étranger a fait l'objet d'une condamnation définitive pour contrefaçon

mise à l'épreuve pendant 2 ans ordonné par jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX en date du 11 mars 2004 pour des faits de vol commis courant 2000, courant 2001, courant janvier 2001, de contrefaçon

Crédit Mutuel de SAINT-QUENTIN au soutien de sa requête ; Attendu que par arrêt rendu le 8 juin 1999 par la 6ème chambre correctionnelle de cette cour, Catherine Y... a été déclarée coupable de contrefaçon

, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique X... coupable des délits de recel de biens provenant d'un vol, contrefaçon

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1990, qui l'a condamné pour falsification de documents administratifs et usage desdits documents à l'interdiction

(ci-après désignée SCP), Artin Pascal X... a déposé plainte avec constitution de partie civile le 26 mars 1999, contre sa consoeur et associée, Rachel Y..., des chefs de "contrefaçon et falsification de

pénale; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bruno X... à la peine de 3 mois d'emprisonnement pour soustraction frauduleuse d'une formule de chèque, contrefaçon

huit ans et cinq mois d'emprisonnement ainsi qu'à un total de 1550 euros d'amende, pour des faits d'escroquerie par emploi de manœuvres frauduleuses et usage de faux nom ou de fausse qualité, pour contrefaçon