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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
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7 mars 2001
7 mars 2001
d'une position privilégiée par le lien familial qui l'unissait à tous les membres du conseil de surveillance qui l'avaient nommé à sa fonction de président du directoire et qui étaient chargés de contrôler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01110
27 mai 2009
27 mai 2009
X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse car la société RSI France ne démontrait pas que la réorganisation " de l'entreprise " consistant à effectuer le contrôle de gestion depuis l'Italie avait
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9b
8 novembre 2011
8 novembre 2011
X... par la directrice du contrôle de gestion, par M. C... (direction financière) et par M. Z... révèlent : - tout d'abord la fixation par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308391_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 12 janvier 2023 par laquelle la commission d'appel de la direction nationale du contrôle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416263_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle doit rejoindre son école pour passer ses examens terminaux et valider son master of sciences à l'INSEEC de Paris avant de poursuivre sa formation en MBA Audit et contrôle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202788_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A a donné son accord pour le poste de chargée de projets transversaux à la direction de l'audit, de l'évaluation et du contrôle de gestion par un courriel du 28 juillet
Source officielle5ème chambre
DTA_2103826_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de gestion, de la prospective financière et de l'évaluation des politiques publiques à compter du 1er mars 2016, requalifié en 2021 en poste de " chargée de mission contrôle de gestion ".
Source officielleChambre Sociale
6032ab4519365e22ffafbb95
12 décembre 2017
12 décembre 2017
, reporting-contrôle de gestion , gestion du service), soit une vingtaine d'actions, certaines très larges (mise en place d'un contrôle de gestion), d'autres très ponctuelles ('retirer le lieu de rencontre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02534
29 novembre 2007
29 novembre 2007
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 2005) que Mme X..., engagée le 2 mai 2001 par la société Ecomesure en qualité d'assistante comptabilité - contrôle
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00894_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision de l'université de Montpellier du 27 juillet 2022 portant refus d'inscription en master 1 " Contrôle de gestion ", ensemble
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00799
30 avril 2014
30 avril 2014
de gestion par la mutuelle du ministère de l'intérieur, devenue Intériale mutuelle ; que les fonctions de directrice du pôle contrôle de gestion lui ont été confiées à compter du 1er janvier 2006 ; qu'elle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10312
7 mars 2018
7 mars 2018
Nous vous rappelons les termes [de vos principales] mission[s] : - Anime le contrôle de gestion groupe, supervise les contrôleurs de gestion industriels et commerciaux et apporte aux métiers et fonctions
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54ea6
11 février 1971
11 février 1971
RAPPELE A BON DROIT QUE SELON LES ARTICLES 3 ET 6 AU DECRET DU 2 NOVEMBRE 1945 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 1945, 40 ET 41 DU CODE DE LA MUTUALITE, LE COMITE D'ENTREPRISE CONTROLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10721
8 septembre 2021
8 septembre 2021
C'est dans ce cadre qu'a été confié au directeur du contrôle de gestion et des projets opérationnels, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2008368_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle a durement travaillé pour obtenir un bulletin au-dessus de la moyenne qui mentionne 14,25/20 en contrôle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315921_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
cursus au sein du mastère audit et contrôle de gestion proposé par l'école de commerce (ESG) de Toulouse, école réputée et offrant de réels débouchés, alors qu'il n'existe pas de formation équivalente
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198969
13 juillet 2012
13 juillet 2012
l'année 2008 et l'affectant à la direction zonale de la police aux frontières de Marseille, d'autre part, l'arrêté du 18 septembre 2008 reclassant Mme D et l'affectant en qualité de responsable du contrôle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00325
20 mars 2024
20 mars 2024
d'ordre des licenciements, la cour d'appel a estimé que son emploi de responsable de la comptabilité fournisseur n'appartenait pas à la même catégorie professionnelle que les salariés en charge du contrôle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407275_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A a été recruté par la métropole Aix-Marseille-Provence, par contrat à durée déterminée du 1er novembre 2023 au 31 août 2025.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490017.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
744,94 euros pour la société Stade de Reims et 9 928,33 euros pour l'association Stade de Reims en réparation des préjudices qu'elles ont respectivement subis en raison des fautes commises dans le contrôle
Source officiellePage 4 sur 2992