d'ancienneté, et d'une indemnité incidente de congé payé, en retenant que les tâches à lui confiées correspondaient à celles de collaborateur 1er échelon coefficient 305, telles que définies par la convention

rompu et qu'elle était toujours en arrêt de travail, a, par ce seul motif, légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 30 de la Convention

L'ORDONNANCE N° 59-81 DU 7 JANVIER 1959, LES ARTICLES 4 DE L'AVENANT " PERSONNEL MENSUEL " A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SAVIEM EN DATE DU 19 JUILLET 1968,16 DE L'AVENANT " COLLABORATEURS " A LA CONVENTION

X... a été engagé par la compagnie Machines Bull le 29 décembre 1960 en qualité d'agent technique premier échelon, coefficient 194, de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne

collective régionale des industries métallurgiques de la région parisienne ; Mais attendu que la cour d'appel n'ayant pas adopté les motifs des premiers juges auxquels s'attaque le moyen, celui-ci

collective de métallurgie du 13 mars 1972.

métallurgiques de la région parisienne, par contrat à durée déterminée du 5 octobre 1992.

Il était assujetti à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. Il a été par ailleurs élu au comité d'entreprise de la société à compter de 2003.

. : Vu l'article L. 122-6 du Code du travail et l'article 32 de la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne du 16 juillet 1954 ; Attendu que, pour condamner l'employeur

collective, d'un préavis de 6 mois et réclamait un complément de préavis ainsi que les congés payés y afférant ; que, de même, dans ses conclusions d'appel, il reprenait sa demande de complément de

et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, le licenciement a été prononcé sans que soient respectées les dispositions de l'article 31 de la convention

collective de la Métallurgie de la région parisienne prévoit que la durée du préavis réciproque après la période d'essai sera, sauf en cas de force majeure ou de faute grave, d'un mois pour les salariés

FAITS Mme Martine X..., née le 22 septembre1953, a été engagée par la société RECOMAT SA (groupe Panametrics), en qualité de comptable, niveau IV, échelon 2, coefficient 270 de la convention collective

1996) d'avoir dit que la clause de non-concurrence stipulée dans le contrat de travail conclu le 1er juillet 1970 entre les parties en exécution de l'article 25 de l'avenant "collaborateur" à la convention

collective de la métallurgie de la région parisienne et l'article 2.3 de l'accord du 26 février 1976 n'ont pas pour objet ou pour effet de garantir aux salariés le paiement d'une indemnité de repas sur

[H] soutient que la relation de travail est régie par la convention collective de la métallurgie de la région parisienne, expressément mentionnée dans son contrat de travail ainsi que sur ses fiches de

collective de la métallurgie du Rhône pour les années 2012 à 2014 et 2016, puis en application de l'avenant du 6 février 2017 à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne pour

La SA RENAULT appliquait la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne.

Attendu que Jean- Marie Y... travaillait depuis 35 ans dans cette société, qu'il occupait en dernier lieu le poste de responsable de magasin, coefficient 170 niveau II / 1 de la convention collective des

L'entreprise, qui emploie plus de 11 salariés, est soumise à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne.