Le jugement qui, après avoir constaté l'existence d'une convention attributive de compétence au profit des Tribunaux de HAMBOURG, a renvoyé les parties à mieux se pourvoir, n'encourt donc aucun grief de

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Cosemar Genève, société anonyme, dont le siège est Neuer Wal 38, 2000 Hambourg

Ils invoquaient l’article 6 § 1 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (droit d’obtenir une décision dans un délai raisonnable sur des droits de caractère civil) et l’article 1 du Protocole

) PARTENREEDEREI M/ S HEIDBERG (Hambourg) Monsieur Owe X...

allemandes, en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article préliminaire et de l'article 6 de la Convention

  » et «   la Cour   »)   ;   Vu l’arrêt transmis par la Cour au Comité une fois définitif   ;   Rappelant que la violation de la Convention constatée par la Cour dans

It held that the conviction was flawed because the Hamburg Court of Appeal had failed to properly consider the effect of the missing key witnesses in US custody.

( Amtlicher Anzeiger der Stadt Hamburg ).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Hamburger Hog Versicherungs AG, la société Nordstern

On 16 April 1992 the applicant brought an action against the Hamburg local authorities before the Hamburg Social Court seeking payment of a war indemnification pension and recognition that the disease

Metin Adam, est un ressortissant turc, né en 1973, résidant à Hambourg. Il est représenté devant la Cour par M e R. Klever, avocat à Hambourg. A.

européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de

    Accordingly, the applicant did not have an effective remedy within the meaning of Article   13 of the Convention which could have expedited the proceedings in the Hamburg-Wandsbek District

Nesselhauf, avocat à Hambourg. A.     Les circonstances de l’espèce Les requérants sont les enfants du joueur de football Oliver Kahn, très connu en Allemagne.

Attendu que Mme X..., chirurgien dentiste de nationalité allemande, a exercé cette activité en Allemagne et y a été inscrite au régime de la Caisse de retraite de l'ordre des chirurgiens dentistes de Hambourg

mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 et 13 de la loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers, 6 de la Convention

Westphal, a lawyer practising in Hamburg.

United arab shipping (United arab), propriétaire du navire, a demandé la mainlevée de la saisie, en se prévalant notamment de ce qu'un autre de ses navires, l'IBN X..., avait été précédemment saisi à Hambourg

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1502.5o du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour refuser l'exequatur d'une sentence arbitrale rendue à Hambourg, le