de production d'HLM à loyer modéré "Centre coopératif de l'Ariège", dont le siège est à Foix (Ariège), ..., 6°/ la Société coopérative de construction Beauregard Bordes Blanche, dont le siège est à

ONT VENDU LE 20 MAI 1970 A LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE CONSTRUCTION LE PILON UN TERRAIN LEUR APPARTENANT ; QU'ILS ONT RECU EN PAIEMENT, OUTRE UNE SOMME VERSEE COMPTANT, UNE ACTION DE LA COOPERATIVE

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la Société pour l'administration la documentation les études et le contrôle des sociétés de construction

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON, 6 AVRIL 1979) QUE LA SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION LES PIVES, AUX

SUR LE MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BOUSAC, QUI AVAIT ADHERE A UNE SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION DITE LES CASTORS - LIGNE A GRANDE

Spitz B... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 1986) d'avoir, pour prononcer à ses torts la résolution de la vente de parts sociales d'une société coopérative de construction, donnant

formé le pourvoi n° B 18-19.370 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société Le Blanc Marly II, société civile coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme coopérative de constructions d'habitations à loyer

rapport de la Commission européenne des Droits de l’Homme établi le 27 mai 1998 conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 28 janvier 1994 par une société coopérative

Echirolles (Isère), représenté par son syndic en exercice, la société MOREL IMMOBILIER, dont le siège social est ..., 7°/ les copropriétaires intervenant aux lieu et place de la société civile coopérative

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société coopérative de construction La Madeleine a fait édifier des pavillons d'habitation

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DES MALFACONS S'ETANT REVELEES DANS LES TOITURES-TERRASSES DES IMMEUBLES QUE LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTIONS LES TILLEULS AVAIT

En 1997, une mesure conservatoire fut imposée au bien du de cujus des requérants dans le cadre d’une procédure civile engagée contre lui par une coopérative de construction immobilière.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des castors de l'Ouest, association coopérative d'auto-construction

moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les créances des sociétés Sadec-SA - et BSTI résultaient de l'approbation par l'assemblée générale du 14 juin 1984 de la société anonyme coopérative

CHANGE ACCEPTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL VIRET ET TIREE PAR LA SIA, ET D'AVOIR CONDAMNE SOLIDAIREMENT LA SOCIETE SAINT-ROCH, UNE ASSOCIATION DECLAREE ET SIX AUTRES SOCIETES, DONT LA SOCIETE COOPERATIVE

Bordeaux à Saint-Dizier (Haute-Marne), 28) la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ... (15ème), 38) la société Civile coopérative de construction

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE FRANCOISE, ENTREPRENEUR, A REPARATION ENVERS LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION LES