indiquent que Michel A... effectue des travaux d'ingénierie et d'études, ce qui ne correspond pas à la construction, qu'en page 1 il est mentionné que " Techniques et Bâtiment " a pour objet la coordination

indices d'une confusion d'intérêts", la cour d'appel a statué par des motifs impropres à caractériser l'existence d'une confusion d'intérêts, d'activités et de direction au-delà de la nécessaire coordination

X... avec la société Smith Corona Marchant s'est poursuivi sans discontinuité au profit de la société Smith Corona France, en application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corela, société anonyme, dont le siège est Relais de Montélimar, Aurotoute

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1ère section), au profit : 1 ) de la caisse organique Centre-Atlantique (CORCA),

1989) d'avoir décidé que la servitude de passage, dont le fonds des époux X... bénéficie sur son immeuble, n'était pas éteinte et d'avoir, en conséquence, ordonné la remise en son état primitif du corridor

la partie du litige opposant les demandeurs à la société Cofidis et à M.

reprise à la suite de sa mise en redressement judiciaire par la société JCR construction rénovation; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander notamment le paiement d'une prime de coordination

macchine SNC (société Corino) ; Attendu que la société Corino fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré que la revendication 1 du brevet avait fait l'objet d'une contrefaçon alors, selon le pourvoi, que

motifs que " la convention des parties, qui ne mentionne pas le taux effectif global, indique une mensualité de 1 174, 40 F avec assurances ; que la mensualité effectivement réglée par Richard Y... à Cofica

deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 24-14.679 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant à la société Cofidis

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Colmar, 27 mai 2002), que la société Cetelem, venant aux droits de la société Cofica

], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-21.135 contre l'arrêt rendu le 6 janvier 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société Cofidis

de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Alain X... coupable d'homicide involontaire et d'infraction au code du travail ; "aux motifs qu'il assistait aux réunions de coordination

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, 13 août 2002) rendu en dernier ressort, d'avoir été rendu dans le litige l'opposant à la société Cofidis, sans qu'il résultât

: "une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants

des investigations et notamment des déclarations des parties civiles et des dépositions de témoins que Georges X... se présentait aux clients et était considéré par eux comme le gérant de la société Corsica

des quatre CHSCT de l'établissement Servair 2, ni ne faisait même référence aux réunions de cette structure de coordination ; qu'en relevant d'office, pour faire droit à la demande du CHSCT B d'obtenir

certain montant au titre de l'indu litigieux, alors « que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, pour valider l'indu concernant les majorations de coordination

professionnelle de santé), portant sur l'année 2016, la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin (la caisse) lui a notifié, le 3 février 2018, un indu correspondant à des majorations de coordination