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486 résultats pour « débauchage massif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

661f66022313f20008a525eb

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

et non provoqués (Com., 21 mars 2018, n°16-17.660), en revanche, le débauchage peut être déloyal s'il relève d'une démarche de débauchage massif, portant sur des effectifs importants par rapport à l'ensemble

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200472

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2012), qu'alléguant des actes de concurrence déloyale par détournement de clientèle et débauchage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210b5ecdc6046d47093f82

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Estimant que la société Elevate Agency avait procédé à un débauchage massif de ses salariés ainsi qu'à la reprise de ses méthodes et de son savoir-faire et avait ainsi commis des actes de parasitisme à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00651

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

relève que l'ordonnance du 3 décembre 2020, après avoir fait état de faits de concurrence déloyale de la part de la société Home Evolution au détriment de la société Arcadia, caractérisés par un débauchage

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1a4c4cdc6046d47eeb834

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le constat sur ordonnance du 17 juin 2021 a confirmé qu'HELLMANN a procédé à un débauchage massif de ses salariés en leur proposant une hausse de salaire de 10%, qu'avant même leur recrutement certains

Source officielle
CA

12e chambre

63b7cdd96b63637c907b7dbc

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En l'espèce, les sociétés Alten et Alten Sud-Ouest se plaignent d'un débauchage massif par les sociétés Astek de salariés de la division Aéronautique Spatial Défense (ASD) du groupe Alten, qui aurait entraîné

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402dff

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

réembauchés mais ont créé une nouvelle société le 15 mars 1990 dont ils sont devenus associés; qu'en rendant cependant, dans ces conditions, les sociétés Euralair et ECI responsables d'un prétendu "débauchage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a9c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Elle verse, afin d'établir : 1 ) - le débauchage massif et déloyal de ses salariés * les courriers de démission de 5 de ses salariés outre la liste des entrées et des sorties du personnel - pièces

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fde8aa3b0b7f16103a061a2

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Les sociétés Y... reprochent à Grégory C... un débauchage massif de leurs salariés, dont certains à des postes stratégiques.

Source officielle
CA

2ème chambre

644a12a9656d26d0f8b57f9e

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle dénonce de sa part des faits de concurrence déloyale par débauchage massif de ses salariés alors qu'il était co-manager de son salon de coiffure de [Localité 7] et par imitation d'un concept spécifique

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2083bcaf505db6969f8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Monsieur [E] soutient en substance : 1 - s'agissant du débauchage massif de salariés: > que l'embauche d'un ou plusieurs salariés par une entreprise concurrente n'étant pas illicite, en vertu du principe

Source officielle
CC

comm

61372415cd58014677412042

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

surveillance ; 2 ) que la cour d'appel, ayant constaté que la société Auchan s'était effectivement rendue coupable de renvois abusifs de personnels de la société Auvergne surveillance et d'un débauchage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10032

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

des salariés : que la société appelante invoque en premier lieu, comme fautif et déloyal, le débauchage massif de son personnel qui a été recruté par la SARL Axis Dental, ce que contestent les intimés

Source officielle
CA

8ème chambre

5fdd798bdc398a2565daba11

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

A... avait violé la clause de non-concurrence qui s'imposait à lui, qu'elles étaient victimes de concurrence déloyale de la part de la société TSE France et des deux anciens salariés, par un débauchage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00550

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

repris par la société EDTO, cependant qu'un autre était embauché par la société Vaco, société soeur de la société OCF ; que s'estimant victime d'actes de concurrence déloyale, notamment au titre d'un débauchage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616d9ed2a764f4828840fec3

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Elles contestent s'être livrées au « débauchage massif et déloyal » que leur reprochent les intimées.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00684

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

agent économique s'immisce dans le sillage d'autrui afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir faire ; qu'il peut notamment porter sur l'organisation sous la forme d'un débauchage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201353

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

l'extraction de documents à partir d'un ordinateur sur lequel la requérante avait, après le licenciement du salarié utilisateur, toute latitude pour rechercher la trace de fichiers compromettants, d'un débauchage

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10029

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

des salariés de la société Protilab ; AUX MOTIFS PROPRES QUE comme l'a retenu le tribunal aucun débauchage massif de salariés n'est imputable à la société Proxidental, les salariés qui ont

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162cc38fea1086acdbe41fc

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

constat fondée sur l'article 145 du code de procédure civile dans les locaux de la SAS HERPORT, circonscrite à la période du 1er octobre 2009 jusqu'au 31 décembre 2010, les requérantes ayant invoqué le débauchage

Source officielle