chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre Gilles X... des chefs de blessures involontaires par conducteur en état alcoolique et de contravention de défaut

important dans l'accident, mais celui-ci a eu également pour cause le défaut de maîtrise dont s'est rendu coupable le chauffeur routier au volant de cet énorme ensemble ; "alors que l'accident ayant

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 9 février 1994, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné, pour le délit à 4 000 francs d'amende et

Reprochant notamment au maître d'oeuvre un défaut de maîtrise de l'enveloppe budgétaire et des défauts de conception, la société M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 24 février 1994, qui, pour homicide et blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Louis Y... coupable de délit de fuite et de défaut de maîtrise ; "alors que seuls les juges devant lesquels l'affaire

David, contre l arrêt de la cour d appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l a condamné à 3 ans d emprisonnement dont

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre des appels correctionnels, en date du 6 février 1990, qui, pour contravention de défaut de maîtrise dans la conduite d'un véhicule, l'a condamné

Ghislain, contre l'arrêt de cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui, pour homicide involontaire, contravention de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné

Tahar des chefs de vol et de défaut de maîtrise, n'a pas fait droit à leurs demandes.

de maîtrise et d'homicide et blessures involontaires " ; " alors qu'en se fondant exclusivement sur un défaut de maîtrise-qu'elle ne pouvait pas légalement retenir-la cour d'appel n'a pas légalement justifié

un an ; "aux motifs que l'accident apparaît résulter du défaut de maîtrise d'André X... suite vraisemblablement à une vitesse excessive démontrée tant par les dégâts très importants, relevés sur les

de permis de conduire et défaut de maîtrise, a prononcé sur les intérêts civils et dit la compagnie d'assurances AXA, tenue à garantie ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné France à 400 francs d'amende pour défaut de maîtrise commis le 10 août 1991 ; "alors qu'une disposition pénale nouvelle qui

d'un état alcoolique et de contravention de défaut de maîtrise du véhicule et a prononcé deux peines distinctes ; "aux motifs que le 29 juillet 1988, vers 21h30, sur le chemin départemental n° 6, André

Gilles, - LA MUTUELLE DES MOTARDS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 22 novembre 2000, qui, pour blessures involontaires et défaut de maîtrise

RUBIO Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 9 février 1995, qui, pour homicide involontaire, conduite d'un véhicule en état d'ivresse et contravention de défaut

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 décembre 1998, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et défaut de maîtrise, l'a

de motifs, manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Y... d'Agostino coupable de la contravention de défaut de maîtrise, commise le 6 octobre 1995 ; "aux motifs qu'il ressort

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de défaut de maîtrise de la vitesse de son véhicule eu égard aux circonstances ; "aux motifs que