ou de reconnaissance d'[X] [I], puisqu'en effet, la copie intégrale de son acte de naissance (sa pièce n°2) qui mentionne que son père est [X] [I], tailleur et sa mère [B] [Z] a été dressé sur la déclaration

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relevés bancaires qui ne vont pas au-delà du 31 décembre 2013, date à laquelle le solde était débiteur de 976,05 euros, alors que la saisie a été effectuée le 7 janvier 2014, date à laquelle selon les déclarations

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Sur le pourvoi incident formé par la société Dimo-Service : Attendu que la société Compagnie Union des Assurances de Paris (société U.A.P.) a déclaré, le 18 novembre 1983, se désister de son pourvoi

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Aly a été dressé sur la déclaration d'un tiers, Hélène A..., sage-femme à Niamey ; que la photocopie tronquée de l'extrait d'acte de naissance délivré le 13 octobre 1961 qui mentionne, contrairement à

défendre, deuxièmement, le droit à une procédure juste et équitable garantissant l'équilibre des droits des parties et le droit à un recours juridictionnel effectif, garantis par l'article 16 de la même Déclaration

mesure où nul ne peut se constituer de preuve à soi-même, même par mandataire interposé, ne sauraient constituer les éléments objectifs précis, graves et concordants susceptibles d'être retenus, les déclarations