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24 412 résultats pour « demande alternative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100983

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

ayant condamné les associés au paiement d'une somme de 1.069.505,44 euros, et à titre subsidiaire seulement une somme 894.333,79 euros contre la SCP ; qu'en combinant l'une et l'autre de ces deux demandes

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6350e4e842150aadff23dbbf

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Sa demande de résiliation par constat d'acquisition de la clause résolutoire est une demande alternative, nécessairement subsidiaire, pour le lot 190.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

696770f5cdc6046d473ee5d4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les réclamations du Demandeur contre le Défendeur 1 sont rejetées. 4. La demande de dommages-intérêts du Demandeur contre le Défendeur 2 est rejetée. 5.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A titre infiniment subsidiaire, Juger que les demandes financières au titre des travaux de reprise sont disproportionnées ; Débouter les demandeurs de leur demande d'indemnisation à hauteur de 7.299,60

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2805d6f7f678d495c2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MOTIFS A titre liminaire, la cour relève que le salarié présente des demandes alternativement dirigées contre la société Challenge intercontinental express et la société Carrysafe international express

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaf9fac7471a8dfe760f24

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

- réservé les demandes des parties et les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506993_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

suspendre l’exécution de la décision par laquelle le président de l’université Toulouse Jean Jaurès a refusé de lui accorder, pour valider le diplôme universitaire d’études françaises C1 (DUEF C1), sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504487_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, la société Matignon Alternatif demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311455_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la société Matignon Alternatif demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311461_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, la société Matignon Alternatif demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Source officielle
CC

civ3

60794b589ba5988459c42bb5

Cassation

16 novembre 1982

16 novembre 1982

DEMANDE SUBSIDIAIRE ET ALTERNATIVE DONT LE MONTANT EXCLUERAIT LA POSSIBILITE D'UN APPEL ET QU'EN DECIDANT AUTREMENT LE JUGEMENT ATTAQUE A VIOLE L'ARTICLE 1ER DU DECRET n° 58-1284 DU 22 DECEMBRE 1958"

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105189_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête, enregistrée le 20 avril 2021 sous le n° 2105189, la société par actions simplifiée Matignon Alternatif demande au tribunal de lui accorder la restitution

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdc8c4b86b7faaf82e37fa2

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

demande de contre-expertise médicale de l'institut Curie ; - dit que l'institut Curie a manqué à son devoir d'information sur les conséquences et les alternatives à l'irradiation cérébrale totale ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501760_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Aux termes de son article L. 522-3 : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2112640_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, la société par actions simplifiée Matignon Alternatif demande au tribunal de lui accorder la décharge, en droits et pénalités

Source officielle
CA

Référés

69fc2429cdc6046d47e1be20

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

au jugement, en ce que le juge a fait droit de manière cumulative à des demandes présentées alternativement par la société GB 63, et que les demandes présentées individuellement n'étaient pas susceptibles

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c50092

Cassation

13 mai 1981

13 mai 1981

SUJETIONS AUXQUELLES L'INTERESSE AURAIT ETE SOUMIS ET N'ONT PAS REPONDU A DES CONCLUSIONS SOULIGNANT QU'IL ETAIT ENTIEREMENT LIBRE DANS L'ORGANISATION DE SON TRAVAIL ET QUE LA CLIENTELE ETAIT SAUF DEMANDE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2301631_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de d'instruire sa demande de

Source officielle
CC

soc

613723f6cd58014677410715

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de l'association Alternative chantiers, dont le siège social

Source officielle
CC

civ1

60794b589ba5988459c42c26

Cassation

16 mars 1983

16 mars 1983

TROISIEME LIEU, QU'ILS N'AURAIENT PU PRONONCER UNE TELLE CONDAMNATION SANS MECONNAITRE LES ARTICLES 4 ET 5 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, PUISQU'ILS ETAIENT SEULEMENT SAISIS PAR L'ASSUREE D'UNE DEMANDE

Source officielle