Monsieur [H] [I] soutient que les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile ne peuvent soutenir la demande d'expertise de la SCI de l'Hermitage dans la mesure où de nombreux procès ont

du 22 juin 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mme Dominique X, ordonné une expertise médicale aux fins de déterminer si les soins qui lui ont

En l’espèce, il résulte des pièces produites aux débats par Madame [Y] [J], et notamment du procès-verbal de constat dressé le 12/01/2023 par Maître [I], que la demande d’expertise est fondée sur un motif

Les sociétés Edifices de France, [X] et associés, ès qualités, et Finarco font grief à l'arrêt de déclarer recevable et bien-fondée la demande d'expertise de gestion formée par M.

X..., la demande d'expertise des consorts X... pour établir une filiation contraire avec M.

tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'ordonnance du président du tribunal administratif de Montpellier du 25 août 1986 statuant en référé et rejetant leur requête tendant à la désignation d'un expert

droits à paiement unique (DPU) attachés aux parcelles, en contrepartie d'un loyer annuel ; que, par déclaration du 15 novembre 2013, M. et Mme X... ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'une demande

[F] [B] a fait assigner la société Smart Auto en référé, selon acte du 26 janvier 2026, aux fins d’expertise automobile. A l’audience du 2 mars 2026, M. [F] [B] a réitéré sa demande d’expertise.

juge de la mise en état de débouter l’EARL PINET de sa demande d’expertise et de condamner cette dernière à lui payer la somme de 1.000,00 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; Ouï

Représentée à l’audience, Mme [K] a maintenu sa demande d’expertise judiciaire selon les termes de son assignation.

des consorts [G], à la demande d'expertise médicale ; - un complément de mission ; - laisser les dépens à la charge des demandeurs.

Représentée par son conseil, la société Bouquet Invest a indiqué acquiescer à la demande d’expertise judiciaire et a fait valoir ses protestations et réserves oralement.

La SA PROVENCE MATERIAUX conclut au débouté de la demande d’expertise et sollicite la condamnation de la SAS MARTIPOL, outre aux dépens, à lui verser la somme de 2500 € au titre de l’article 700 du code

A l'audience du 27 février 2026, Mme [Q] [E] représentée par son conseil, a maintenu sa demande d'expertise dans ses dernières écritures déposées à l'audience.

Dans ses écritures et les observations qu’il présente à l’audience, le syndicat des copropriétaires ne s’oppose pas à la demande d’expertise mais émet toutes réserves quant à sa responsabilité.

immatriculé dans ce pays, a saisi, sur le fondement de l'article 706-3 du code de procédure pénale, une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) pour obtenir la désignation d'un expert

d'expertise ayant pour objet de déterminer la valeur des parts sociales, l'arrêt relève que ces derniers n'ont pas contesté la demande d'expertise de leurs adversaires, qu'ils demandaient, dans le cas

Monsieur [K] [J] assure que sa demande est distincte de celle ayant conduit au jugement de 2017 dans la mesure où il demande aujourd'hui une expertise en vue d'apprécier le degré d'atteinte et de définir