CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 093 résultats pour « demande de requalification (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00552

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Le 11 février 2021, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement de diverses

Source officielle

Page 4 sur 1555

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00228

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01293

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le 2 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin de demander la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, que la rupture du contrat de travail soit

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abb8

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, et de diverses autres demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable : Attendu que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00156

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Y..., qui, sous couvert d'une requalification en temps complet, sollicite en réalité le paiement de salaires pendant les périodes interstitielles, sera débouté de ses demandes de requalification en temps

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abbc

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, et de diverses autres demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable ; Attendu que

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64a7b07a3bcaf505db6967b7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En conséquence, il sera fait droit à la demande de requalification des CDD en contrat de travail à durée indéterminée ; il sera fait droit à la demande d'indemnité de requalification, non discutée à titre

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abb9

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, et de diverses autres demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable : Attendu que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00256

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en requalification de la relation contractuelle en un contrat à durée indéterminée à temps complet et sa demande en paiement d'un rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01844

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

contrats à durée déterminé non successifs et dont le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée peut prétendre à un rappel de salaire au titre des périodes non travaillées séparant

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abbb

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

de requalification du contrat saisonnier en contrat à durée indéterminée, et de diverses autres demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable : Attendu que

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423172

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01537

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué, D'AVOIR débouté la salariée de sa demande de requalification de son contrat de travail en contrat à temps plein et de ses demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01035

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le 10 novembre 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et en paiement de diverses

Source officielle
CC

civ2

613723bccd5801467740d811

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

peut être opérée, cette requalification suppose une demande de la part de l'auteur de la déclaration ; qu'en l'espèce, les entreprises, qui n'ont pas conclu en réponse à la suite de la fin de non-recevoir

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6459cdc6046d47ca8920

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[U] de sa demande de requalification de sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de toutes ses demandes financières en découlant; - Requalifié

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd95051c3298d391579b037

Appel

27 février 2020

27 février 2020

la requalification du contrat de co-gérance non salariée intérimaire en contrat de travail salarié à durée indéterminée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00937

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

sa demande en requalification du contrat de travail intermittent en contrat à temps complet, l'arrêt retient que la convention collective permet une mise en place de contrats intermittents pour tous les

Source officielle
CC

soc

61372412cd58014677411ddf

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 01-43.125 et n° H 01-45.504 ; Attendu que Mme X... et onze

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00504

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

En statuant ainsi, alors que, dans ses conclusions d'appel, la salariée fondait exclusivement sa demande de requalification du contrat de travail en contrat à temps complet sur les heures complémentaires

Source officielle