l'irrecevabilité du pourvoi principal, en ce qu'il a été formé par les demandeurs mentionnés à l'annexe A ; Qu'en second lieu, l'attestation établie conformément à la formule modèle annexée à la Convention

[Y] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Il a en outre demandé qu'il soit enjoint à la Sarl [M] [A] de restituer les clés de son appartement, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter du jugement.

un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi

appel incident est identique à celui de la société Generali puisqu'il est demandé le débouté de la Crama et des époux [V] de leurs demandes et la réduction du quantum des préjudices de sorte que son appel

» ; que la demande de sursis ne constitue que l’accessoire procédural d’une action en garantie déjà formée ; qu’en application de l’article 12 du code de procédure civile le juge peut requalifier la demande

Il convient donc de déclarer irrecevable l'intervention forcée de M. [B] et de son assureur à la présente instance d'appel. Sur la demande de jonction 2.1 Moyens des parties M.

Il convient donc de déclarer irrecevable l'intervention forcée de M. [A] et de son assureur à la présente instance d'appel. Sur la demande de jonction 2.1 Moyens des parties M.

formé contre l'ordonnance de caducité du 14 novembre 2024, mais s'était désistée de son appel formé le 16 mai 2023 "en vue de la formation d'un nouveau recours".

le pourvoi incident relevé par la société Espace ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juin 2004), que M. et Mme X... qui avaient acquis en 1991 une pharmacie sous la forme d'une cession de parts

[F] et son assureur Axa, la Sarl Mge et son assureur les Mutuelles de [Localité 11], la société Jca Frères et son assureur la Maaf, - rejeté la demande en garantie formée par la Sarl Bomas Construction

La Cour de cassation a reçu, le 16 juillet 2024, une demande d'avis formée le 28 mai 2024 par la cour d'appel de Grenoble, dans une instance opposant M. [Y] à la société Le Marché.

prononcée aux frais avancés des époux [N].REJETER toute demande de condamnation formée à l’encontre de Monsieur [T]RESERVER les dépens L’affaire a été évoquée à l’audience d’incidents du 21 avril 2026

X... en cause d'appel, d'avoir rejeté les demandes formées par lui en son nom personnel et de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts à M.

a violé les articles 400, 401 et 946 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de deuxième part, l'appel incident est formé de la même manière que le sont les demandes incidentes, donc de la même

droits de l'homme qui pose le principe du droit pour tout justiciable à un procès équitable en rejetant la demande d'audition formée par la partie civile sous prétexte que cette dernière n'avait pas interjeté

Son contrat de travail définit ses fonctions de manager comme la gestion de l'aspect commercial, formation, le recrutement et la pédagogie du pôle coiffure et esthétique.

un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses