X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 6 mars 1990 de la commission régionale de Lille le dispensant

Robert X..., palefrenier contractuel ; 2° rejette la demande présentée au tribunal administratif par M.

DES COMMANDES "EFFECTUEES PAR L'ENTREMISE HABITUELLE DE "TIERCES PERSONNES" ; QUE LA DEMANDE PRESENTEE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF ETAIT PAR SUITE IRRECEVABLE ; QUE, DES LORS, SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER

la demande présentée au tribunal administratif était tardive ; qu'il suit de là que le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est fondé à soutenir que c'est à tort que par

QUE, PAR SUITE, LA DEMANDE PRESENTEE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS PAR M.

2°) de rejeter les demandes présentées au tribunal administratif de Nouméa par Mme X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

administratif de Lille a annulé l'arrêté du préfet de police du Nord, en date du 7 octobre 1985, rejetant la demande de titre de séjour présentée par M.

du 29 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M.

la Mude à Salernes (83690), représentée par son président en exercice ; la ligue demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 26 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté

MISSION NOTAMMENT DE RECHERCHER SI LE PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF ENVISAGE PAR LA SOCIETE REQUERANTE EST UN LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE OU POUR TOUT AUTRE MOTIF ; 2° - REJETTE LA DEMANDE

Ainsi décrite, la demande présentée au tribunal par M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 28 février 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Paris en date

LYON III présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la requête n° 80 720 : Considérant que la demande présentée au tribunal administratif

lors être déférée au juge de l'excès de pouvoir ; que la légalité de cet acte ne peut être contestée qu'à l'occasion d'un pourvoi formé contre la déclaration d'utilité publique ; que, dès lors, la demande

SON IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES AU TITRE DE L'ANNEE 1969, A ETE REJETEE PAR UNE DECISION QUI LUI A ETE NOTIFIEE LE 18 DECEMBRE 1973 ; QU'IL RESSORT DE L'EXAMEN DE LA DEMANDE

; Sur la recevabilité de la demande présentée au tribunal administratif : Considérant, d'une part, que le "reversement" prévu par la délibération du conseil d'administration d'Aéroport de Paris ne porte

A CREMIEU ISERE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, EN DATE DU 22 JANVIER 1982, EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL STATUANT

en annulant le commandement susmentionné ; Sur la recevabilité de la demande présentée au tribunal administratif de Grenoble, le 8 mars 1979, par la société civile immobilière Les Champs-Elysées de Grenoble

PRESENTEE PAR M.

Par jugement n° 2303415 du 13 mai 2025, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, M.