l'ordre de parole prévu par les dispositions de l'article 513 du Code de procédure pénale, en leur rédaction antérieure à la loi du 4 janvier 1993, il précise que l'avocat du prévenu a eu la parole le dernier

pour les combattre et de veiller au respect des règles de sécurité ; qu'il devait veiller à l'organisation et au déroulement des travaux confiés aux trois salariés en particulier de s'assurer que ces derniers

qu'il impute à Alain Y... ; que ce dernier a, de façon constante, nié avoir prononcé les propos que lui prête M.

permettre de modifier le cas échéant leur offre ; Considérant que les dispositions précitées de la seconde phrase du 3ème alinéa de l'article 68 ont pour seul objet d'obliger la personne responsable

Ils soutiennent que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières

pour 32 017,40 euros TTC, ont été exécutés en partie pendant la première phase des travaux, à concurrence de 21 671,63 euros, et, pour le surplus, pendant la seconde phase, - que toutes les sommes facturées

La cour se réfère aux dernières conclusions des parties par visa.

D’autre part, aux termes de l’article 46 AX de l’annexe III au code général des impôts dispose : « I. – Pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts, les

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 octobre 1999), que Mme X... a été employée, du 12 novembre au 11 décembre 1997

Selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Paris, 6 juillet 2018), rendue en dernier ressort et en la forme des référés, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Selon les témoignages recueillis, vous avez provoqué [T] [Z] en tenant les propos suivants envers lui 'je ne parle pas aux balances.

par la signature des accords de confidentialité; PHASE 2 : Négociation pouvant se conclure par la signature des promesses d'achat et de vente, ou un protocole d'accord avec le cédant ou le repreneur

Le prix était de 22 935 € pour le premier départ et le prix pour le second de 44 070 €.

(l'avènement d'un président musulman nous guette)" ; qu'à propos de la première phrase incriminée, l'orateur a précisé, au moment où il la prononçait, qu'il s'agissait d'une citation de Maurice Barres

du I, à la seconde phrase du onzième alinéa du I et au II de l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale.

: / 1° Une phase d'examen ; / 2° Une phase de consultation du public ; / 3° Une phase de décision. () ".

X... pouvait proposer ces programmes à ses propres clients sans manquer à son obligation de loyauté envers la société, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Et attendu, d'autre part, qu'il

La société EUROPORTS, satisfaite de la première phase livrée, informait même la société ASA FRANCE du calendrier pour l'exécution de la seconde phase.

phrase du troisième alinéa de l'article L. 3122-1, aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3122-2, au premier alinéa de l'article L. 3122-3 et à l'article L. 3122-4, à l'exception de la seconde

alinéa du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article