section, en date du 17 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de participation à une association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les stupéfiants, acquisition et détention

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 août 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme, détention illicite d'armes

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 18 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'AISNE sous l'accusation de tentatives d'assassinat et détention

Une telle décision vaut notamment lorsque les conditions de détention provisoire illicites sont invoquées devant le juge de la détention.

base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les exceptions de nullité de la procédure invoquées par Herairia déclaré celui-ci coupable d'usage illicite

(PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN DU 6 DECEMBRE 1962 LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE POUR DETENTION ILLICITE DE MARCHANDISES, A 250 NF D'AMENDE LA COUR, VU LE MEMOIRE DEPOSE ; SUR LE SECOND

Grande importance de la gravité des infractions à l'origine de la lourde peine d'emprisonnement et de l'expulsion de l'intéressé   : détention illicite de stupéfiants et association de malfaiteurs

[L] [G] a été condamné une première fois le 22 novembre 2021 pour détention illicite de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les liste I et II ou classée comme psychotrope à la peine

de motifs et manque de base légale : " en ce que la cour d'appel s'est reconnue compétente pour statuer sur l'ensemble des faits soumis à son appréciation ; " aux motifs propres que le délit de détention

C avait été signalé le 24 février 2025 pour des faits d'acquisition et détention illicite de substance classée psychotrope, que l'intéressé " allègue être entré sur le territoire à l'âge de treize ans

Le tribunal estima qu'il existait des raisons plausibles de soupçonner le requérant de la détention illicite de stupéfiants.

D'ASSISES DE LA SEINE-MARITIME EN DATE DU 14 MAI 1962 QUI LES A CONDAMNES, CHACUN, A DIX ANNEES DE RECLUSION CRIMINELLE, LE PREMIER POUR VOLS QUALIFIES, TENTATIVES DE VOL QUALIFIE, RECELS QUALIFIES ET DETENTION

général qui lui a notifié ledit mandat émis à son encontre le 10 mai 2011 par le procureur de la Reine de Zwolle-Lelystad aux fins d'exécution d'une peine de six mois d'emprisonnement prononcée pour détention

Il mentionne que l'intéressé séjourne irrégulièrement en France depuis plus de 18 ans et qu'il a été interpellé le 15 février 2025 pour détention illicite de stupéfiants et détention et usage de faux document

non autorisée d'armes, munitions ou élément essentiel de catégorie D, et qu'il est connu des services de police à 13 reprises pour des faits de vol en réunion, recel de bien provenant d'un vol, détention

[E] [N] a été condamné une première fois le 22 novembre 2021 pour détention illicite de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les liste I et II ou classée comme psychotrope à la peine

frauduleuse en vue de la vente de tabacs fabriqués, détention illicite de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les liste I et II ou classée comme psychotrope, détention de médicaments

Au surplus, il est défavorablement connu des services de police pour des faits de détention illicite de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II ou classée comme psychotrope

Il avait été interpellé la veille et placé en garde à vue pour des faits de détention illicite de médicaments classés comme psychotropes et tentative d'escroquerie.