taux fixé au contrat du 25 février 2006 et celui de son avenant du 23 novembre 2006 l'avaient été pour apporter une aide dans le financement des collections, et que les signataires acceptaient une diminution

O... est donc mal fondé à solliciter un rappel de commissions et des dommages et intérêts au titre d'une diminution de ses commissionnements et sera débouté de ses demandes à ce titre ainsi que l'ont retenu

Elle considère que la méthode d'évaluation liée à la diminution du nombre des commissions d'intervention pour les salariés à compter de 2017 est approximative, et que leur comportement à cette date ne

brutes pour septembre 2007 15.522 € de commissions brutes pour octobre 2007 6.910, 80 € de commissions brutes pour novembre 2007 5.240, 02 € de salaire minimum garanti de septembre 2007 12.840 € de

Conseil de Prud'hommes de Bordeaux aux fins de demander la résiliation du contrat de travail en soutenant qu'il avait été porté atteinte aux clauses de son contrat de travail, ce qui avait entraîné une diminution

% appliqué par la société WEISS CHEMIE + TECHNIK était justifié par les prix pratiqués et la faible rentabilité et que le salarié l'avait accepté ; qu'il indique en effet qu'il n'a accepté cette diminution

une incidence sur le volume ou la structure des effectifs ; que les pay-plans semestriels sont généralement constitués de quatre paramètres : un salaire fixe, une prime de professionnalisme, des commissions

Le 14 février 2011, a été conclu, par acte sous seing privé, un « protocole d'accord sur versement de commissions vente SARL SET à société Brand Partners Retail Development », prévoyant de rémunérer les

de son taux de commissionnement intervenu en 1986, alors, selon le moyen, qu'en retenant que le salarié n'établissait pas que la réduction du taux de ses commissions était intervenue unilatéralement et

où son salaire serait maintenu ; que par avenant du 10 septembre 2001, il lui était précisé sa nouvelle affectation et ses nouvelles conditions de rémunération, soit un fixe de 8 000 francs et des commissions

avait fait l'objet d'une diminution au cours des années ; que la renonciation du salarié à se prévaloir des taux de commissions précédemment pratiqués, ne pouvait se présumer, et que le fait d'accepter

X... loin d'avoir progressé était en nette diminution ; qu'en s'abstenant de rechercher si, en dépit d'une diminution en 1990, M.

stock de 120 véhicules d'occasion, il est apparu nécessaire d'augmenter les ventes et de renforcer l'équipe par le recrutement de Monsieur [S] en janvier 2012 puis de Monsieur [D] en juillet 2013, la diminution

été engagé par la société Forez piscines le 10 août 1992 en qualité de responsable zone export suivant contrat écrit, un avenant du 2 janvier 1996 fixant la rémunération avec un salaire fixe et des commissions

qualité de directrice de boutique, le contrat s'étant poursuivi à durée indéterminée ; que la rémunération de la salariée était composée d'un salaire de base auquel s'ajoutait une commission

dénaturé les termes du litige, violant l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la cour d'appel, qui a relevé que l'acompte stipulé était variable et a déduit le non-paiement d'une diminution

un salaire fixe, peu important que les bulletins de paie de septembre, octobre et novembre 1988 aient mentionné des acomptes, ou le paiement de commissions professionnelles, en mars et avril 1989, où

Y... était commissionné sur les ordres indirects pris sur le secteur du représentant par des représentants rémunérés au fixe, elle avait objecté que le salarié subissait néanmoins un préjudice important