Ils font valoir qu'ils ont exploité l'établissement en société en participation créée de fait, ce qui résulte de leur emploi de salariés l'un de l'autre durant les deux baux, de leur partage de la direction

Toutefois, ainsi que le soutient la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis, l'exploitation provisoire du réseau impliquait un fonctionnement sur un site unique.

susvisé en traitant le directeur des jeux comme un simple préposé ; " alors, enfin, qu'aux termes des dispositions du décret du 5 mai 1947 et de l'instruction interministérielle du 15 juillet 1947, la direction

L'EARL Domaine du Diamant Noir qui exploite un domaine agricole comprenant environ 46 hectares de vignes à cheval sur deux appellations d'origine contrôlée, (Côtes du Rhône et Cotes de Tricastin) a sollicité

[Z] qui ont cessé de régler régulièrement la résidence des frais de séjour de leur mère sans explication'; qu'ils ne réglaient plus que de manière aléatoire et que cette pratique a perduré.

X... et de rechercher si la réorganisation de la direction de l'exploitation bancaire était de nature à justifier le transfert précipité du salarié de Toulouse à Lille et en faisant peser sur M.

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat du CHSCT Orange de la direction de l'exploitation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Société de travaux agricoles du Reyran, dont la dénomination commerciale était « STAR

dont l'investissement personnel n'est pas contesté, conservait toutefois un intérêt propre dans l'exécution des tâches préparatoires à l'ouverture du restaurant, dont il devait ensuite prendre la direction

, courtage) et vente en gros de pièces détachées d'aéronefs », pour l'une, et le « commerce, import-export, locations d'avions et de pièces détachées », pour l'autre ; que l'une exploitait commercialement

être notables que dans la direction du Sud, l'exploitation s'ouvrant dans cette direction sur un vaste espace agricole, libre de toute construction, où la propagation de telles nuisances ne peut incommoder

D) les conditions d'exploitation.

septembre 2017, 17 janvier 2018 et 12 mai 2021, afin de présenter sa candidature à plusieurs postes de chargé de marketing opérationnel immobilier, gestionnaire administration des ventes, assistant de direction

De même, les explications de M.

achats et la logistique pour les autres sociétés du groupe, à savoir : - la société RM (filiale à 100 % de la société AMD) qui a pour activité la vente aux grossistes, aux centrales textiles et à l'export

A compter du 8 mars 1999, Mme Sylvie X... s'est vue confier la direction d'un magasin exploité à Orléans sous l'enseigne " Trésor ".

JUSQU'EN 1966 IL NE JUSTIFIAIT PAS AVOIR ETE TOTALEMENT INAPTE AU TRAVAIL, LE FAIT DE POUVOIR ASSUMER LA DIRECTION ET LA RESPONSABILITE DE L'EXPLOITATION, MEME S'IL EST INDISPENSABLE DE FAIRE EXECUTER

X... assure effectivement et personnellement la direction de l'exploitation.