étaient susceptibles de relever de la garantie dommages-ouvrages et de la responsabilité décennale des constructeurs.

K..., entrepreneur de gros oeuvre, M. O..., menuisier, M.

les gros ouvrages et rendent l'immeuble impropre à sa destination ; que tel n'est pas le cas de défauts d'ordre esthétique ; qu'en décidant qu'il y avait lieu d'allouer également au maître de l'ouvrage

Par courrier en date du 22 décembre 2023, l’assureur dommages-ouvrage a dénié sa garantie.

Par ailleurs, les dommages affectant les plafonds et résultant directement d'infiltrations relevant de la garantie décennale peuvent être qualifiés de désordres décennaux à condition de présenter une gravité

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A titre subsidiaire, ils font valoir que les dommages sont de nature intermédiaire et sont imputables à des manquements la société ayant réalisé le gros oeuvre et du maître d'œuvre.

B... soulignant que les dommages subis par le faux-plafond résultaient des infiltrations en provenance de la toiture et des condensations affectant les gros-ouvrages, et comme tels non soumis à la prescription

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