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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276b0

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

que le vol venait de lui alors Paul A... n'avait plus les mêmes renseignements qu'au départ " ; que l'ensemble de ces éléments auquel s'ajoute dans un autre local loué par Loriano X... les odeurs de drogue

Source officielle

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CC

cr

61372693cd58014677426ae4

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

il n'a été mis fin que par l'arrestation de ses principaux commanditaires, dont Ammar X... faisait partie ; qu 'en effet l'importance du trafic de stupéfiants, signalé notamment par les quantités de drogue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00187

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

[E] [K] a été soumis par des policiers alors qu'il conduisait son véhicule s'étant révélé positif, l'intéressé a subi un contrôle par appareil éthylomètre Drager type 7110 FP qui a révélé un taux d'alcool

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0519DEC003958707

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

et Eleni Tavopoulou née Dragou et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01812

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Y..., placé sur écoute dans le cadre d'une information ouverte au tribunal de Marseille pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a révélé les indices d'un trafic de drogue dans la région

Source officielle
CC

cr

Association pour la Défense de la Famille et de l'Individu etc/B., du chef de diffamation publique

61372602cd580146774223e5

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

la concierge de l'immeuble parisien où l'Association A. occupait un appartement, avait eu, lors de la livraison de statues, un comportement hystérique, criant qu'il s'agissait d'une secte qui allait droguer

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CC

cr

6137269bcd58014677426f62

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

que Lakdar B... lui avait livrée à la fin du mois de décembre 1995 et a précisé qu'il avait accepté de les y conduire, ajoutant "Lorsque j'ai dit que j'acceptais de montrer où était la drogue on y est

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007704718

Admin. suprême

24 octobre 1986

24 octobre 1986

Considérant que la société Jan Kooren est poursuivie sur le fondement d'un procès-verbal du 4 avril 1984 pour avoir occasionné des avaries à une conduite de dragage et à des flotteurs dépendant de la drague

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CC

cr

6137256acd5801467741d857

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

"était dans la drogue" ; or, Mohamed C... nie l'existence de ces agressions) ; que dès son interpellation, Mohamed C..., trouvé en possession d'une fausse carte d'identité italienne au nom de Ben Brahim

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01203

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Sur la consommation de drogue L'employeur reproche, enfin, au salarié d'avoir consommé régulièrement des produits stupéfiants sur son lieu de travail. Il produit deux témoignages, celui de Mme C...

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cr

6137262ecd58014677423907

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Mohamed Z... à une casse où ce dernier devait acheter de la poudre ; qu'il ajoutait que ce n'était pas la première fois qu'il se rendait à cet endroit et qu'il savait que Mohamed Z... revendait de la drogue

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cr

613725d3cd58014677420cf3

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

Fernandez, avait indiqué aux enquêteurs que celui-ci avait repris la consommation de drogue et qu'il se fournissait régulièrement en héroïne auprès d'une fille prénommée Nadia, qu'il reconnaissait sur

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02817

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

été également sollicitée aux fins de poursuites en vertu d'un mandat d'arrêt délivré par le juge d'instruction près le tribunal de Ghazaouet, en date du 7 juillet 2013, pour importation illégale de drogues

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cr

6137257ecd5801467741e382

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

qu'à son domicile ont été retrouvés des résidus de haschich, deux balances et un carnet portant les numéros des fournisseurs hollandais ; plusieurs personnes l'ont désigné comme leur fournisseur de "drogues

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cr

613725decd58014677421221

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

; qu'il a dénombré une quinzaine de clients parmi lesquels figuraient A... et Steve Y..., deux individus s'adonnant de façon notoire et significative au trafic de drogues diverses (cannabis, extasy, cocaïne

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cr

6137264ccd580146774247d4

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

relève qu'il ressort de la procédure qu'Annie X... a reconnu avoir demandé plusieurs fois à Y..., qui ne lui inspirait pas confiance, si la marchandise qu'elle allait transporter n'était pas de la drogue

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cr

6137262bcd58014677423788

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

qu'il s'agissait de Pascal A..., qui expliquait qu'il avait été contacté à Saint-Martin par Jean-Pierre X... qui lui avait demandé de convoyer un paquet de cocaïne en France ; qu'il avait acheté cette drogue

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cr

61372557cd5801467741ce74

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

prison et d'interdiction de séjour ; "aux motifs qu'au cours de la garde à vue, Y... et Z... avaient reconnu être venus s'approvisionner à Cambrai ; qu'un individu qui leur avait déjà procuré de la drogue

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CC

cr

61372535cd5801467741bdae

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

rester en France malgré une interdiction définitive du territoire français prononcée lors d'une précédente affaire de même nature, il nie tout trafic d'héroïne, fournissant sur la présence de cette drogue

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CC

cr

61372594cd5801467741ef37

Cassation

31 janvier 1994

31 janvier 1994

été interpellé, le 28 avril 1992, au domicile de Mme X... alors qu'il était porteur de 7 grammes d'héroïne et de 5 grammes de cocaïne ; qu'il a admis, tout en contestant à la barre les quantités de drogue

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