AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a7cd580146774276b0
20 février 2007
20 février 2007
que le vol venait de lui alors Paul A... n'avait plus les mêmes renseignements qu'au départ " ; que l'ensemble de ces éléments auquel s'ajoute dans un autre local loué par Loriano X... les odeurs de drogue
Source officiellePage 4 sur 198
cr
61372693cd58014677426ae4
12 septembre 2007
12 septembre 2007
il n'a été mis fin que par l'arrestation de ses principaux commanditaires, dont Ammar X... faisait partie ; qu 'en effet l'importance du trafic de stupéfiants, signalé notamment par les quantités de drogue
Source officielle