X... et Y..., salariés engagés par la société Ingénieries réalisations selon des contrats qualifiés de contrats à durée de chantiers, se sont pourvus en cassation contre un jugement du conseil de prud'hommes

, immiscée dans la gestion du chantier, en modifiant la toiture du bâtiment sans l’avoir consulté préalablement, d’avoir allongé la durée du chantier du fait des prestations non prévues au contrat d’architecte

annulé en tant qu'il a rejeté les demandes de la société VATP relatives aux intérêts moratoires pour paiement tardif de situations de travaux, aux travaux supplémentaires liés à l'allongement de la durée

et, en conséquence, condamné la société Siderba à verser à monsieur [L] la somme de 7000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE : « un contrat de travail conclu pour la durée

Il soutient que : - la société Bureau Veritas a présenté au centre hospitalier du Mans une demande d'indemnisation des préjudices financiers qu'elle subit du fait de l'allongement de la durée du chantier

Il soutient que : - la société BTP Consultants a présenté au centre hospitalier du Mans une demande d'indemnisation des préjudices financiers qu'elle subit du fait de l'allongement de la durée du chantier

Il soutient que : - la société CRX Ouest a présenté au centre hospitalier du Mans une demande d'indemnisation des préjudices financiers qu'elle subit du fait de l'allongement de la durée du chantier

durée déterminée de chantier était conforme aux dispositions légales, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si les chantiers «Zinglade» et «Giratoires les Dunes» ne s'étaient pas poursuivis

second lieu que l'entreprise soutient qu'elle a dû également supporter des charges extra-contractuelles imprévisibles du fait des conséquences des 48 jours de grève qu'elle a dus supporter pendant la durée

X... intitulé "contrat de chantier" précisait qu'il était embauché pour la durée du chantier "Atelier mécanique Le Port" et où la SBTPC expliquait dans ses conclusions d'appel que le salarié effectuait

X... avaient conclu "un contrat de travail à durée de chantier" "pour un poste situé en Arabie Saoudite" ; que la nature même de l'emploi, une mission de technicien remplie en Arabie Saoudite, impliquait

minimale et avait pour terme la réalisation de l'objet pour lequel il était conclu, en l'espèce la durée du chantier; Qu'en statuant ainsi, alors que les dispositions applicables étaient celles qui

rapport d'expertise et qu'aucun autre élément au dossier ne permettait de retenir ces dates ; - dénaturé les pièces du dossier en retenant qu'il serait fait une juste évaluation de l'allongement de la durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

En ce qui concerne l'allongement de la durée du chantier : S'agissant de la responsabilité de la ville de Paris : 20.

mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d'octroi et pendant toute la durée

mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de la décision d'octroi et pendant toute la durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l’arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée

par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée