[K], propriétaire d'une parcelle sise [Adresse 3] et figurant au cadastre de la commune section A sous le n° [Cadastre 1], lieudit [Adresse 4], a concédé à EDF 'à titre de servitude réelle, pour la durée

Le montant de la taxe est calculé au prorata de la durée de l'exploitation. / II.

A comportait une durée de deux ans et que les dispositions précitées, qui ont pour objet de limiter la durée des conventions des conventions d'occupation du domaine public en vue d'éviter des restrictions

Par un arrêté du 7 décembre 2010, le préfet de la Mayenne a, d'une part, renouvelé, pour une durée de quarante ans, le règlement d'eau applicable aux ouvrages hydroélectriques exploités par la SHEMA sur

Investissement et Commerce Cinéma à l'occasion des discussions autour de l'exploitation "The Dark Knight Rises", auxquelles elle n'a pas participé, la S.A.R.L.

d'intervention peut être prolongée par décret pour une durée d'au plus six mois. ".

officiel le 30 décembre 2018 prévoit deux durées différentes d'exploitation effective et continue de l'ADS au titre de laquelle l'entreprise de taxi peut demander à bénéficier du conventionnement, selon

convenue par Mer et Montagne, le contrat précisant (article 2) que cette exploitation devait avoir une durée minimum de neuf ans et deux mois ; qu'à la suite de la résiliation, la SAS Met et Montagne

Valérie X..., dans son courrier en date du 25 juin 2009 et lors des précisions apportées par elle à l'audience du 14 juin 2012, ne prétend pas avoir travaillé réellement à temps complet pendant toute la durée

termes de l'article 4 alinéa 3 du bail unissant les parties 'le preneur bénéficiera de la jouissance des parties communes et éléments d'équipements collectifs de l'ensemble immobilier pendant toute la durée

termes de l'article 4 alinéa 3 du bail unissant les parties 'le preneur bénéficiera de la jouissance des parties communes et éléments d'équipements collectifs de l'ensemble immobilier pendant toute la durée

prescription de l'action en requalification du contrat en bail commercial, comme l'appelante le précise dans ses dernières écritures, l'action en requalification du contrat, qu'il qualifie de bail de courte durée

Toutefois, un tel critère, en ce qu'il repose sur une analyse du compte prévisionnel d'exploitation au regard de deux engagements contractuels précis, ne peut être regardé comme purement prospectif et

concordantes qu'ils ont été remplis de leurs droits ou intérêts jusqu'à fin 2003 par René A... es qualités de représentant de la société Briqueterie ; en revanche, aucun élément ne permettant de fixer la durée

des travaux de démontage est incluse dans la durée annuelle d'exploitation dont le terme est fixé au 30 septembre 2023, la situation contestée par les requérantes présente donc un caractère réversible

n'est pas de nature à entraîner des nuisances supplémentaires ou aggravées par rapport à la carrière initialement autorisée ; - l'allongement de la durée de l'exploitation pour une durée de deux années

termes de l'article 4 alinéa 3 du bail unissant les parties 'le preneur bénéficiera de la jouissance des parties communes et éléments d'équipements collectifs de l'ensemble immobilier pendant toute la durée

X... consistant à verser à la société Idetec une quote-part des produits d'exploitation ou du prix de cession des brevets se poursuivait au-delà, pendant toute la durée de l'exploitation des brevets et